25 pays approuvent le traité budgétaire souhaité par l'Allemagne

  

Hier (30 janvier), les dirigeants européens se sont mis d'accord sur un traité impliquant des règles budgétaires plus strictes, dans le but d'éviter à la zone euro de sombrer dans de nouvelles crises. La République tchèque a toutefois affirmé qu'elle ne signerait pas ce traité pour le moment en raison des difficultés liées à la ratification du texte. Le président français, Nicolas Sarkozy, a quant a lui déclaré que son pays ne ratifierait sans doute pas le traité avant les élections présidentielles du 6 mai prochain.

Sans grande surprise, le Royaume-Uni a décidé de ne pas prendre part au traité international sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire. La République tchèque a quant a elle fait savoir qu'elle le signerait ultérieurement, dans la mesure où son président eurosceptique, Vaclav Klaus, a affirmé qu'il ne souhaitait pas le ratifier pour l'instant.

M. Sarkozy a expliqué qu'il était peu probable que son pays décide de ratifier le traité avant les élections présidentielles d'avril et mai prochains.

François Hollande, le candidat socialiste en tête dans les sondages, a en effet déclaré qu'il renégocierait le traité budgétaire s'il était élu.

Ce traité, qui a pour objectif de renforcer la discipline budgétaire via l'introduction de sanctions plus automatiques et d'une surveillance plus étroite, devrait être signé à l'occasion du prochain sommet de l'UE du 1 et du 2 mars.

Voir la couverture du sommet réalisée par EUX.TV

Euro fiscal pact agreed

Les pays hors de la zone euro aux sommets

La Pologne, un pays en dehors de la zone euro, avait menacé de ne pas signer l'accord si elle n'était pas autorisée à participer aux réunions des pays qui utilisent la monnaie unique.

Un compromis a toutefois pu être trouvé lors du sommet : les pays en dehors de la zone euro qui ratifieront le traité pourront participer aux sommets au moins une fois par an pour discuter de l'architecture de la zone euro et de sa compétitivité. Dans le cadre de ce traité, les dirigeants de la zone euro se rencontreront au moins deux fois par an.

Selon le texte adopté, le pacte budgétaire entrera en vigueur une fois ratifié par au moins 12 pays de la zone euro. Les dirigeants européens espèrent que le processus de ratification sera terminé d'ici la fin de l'année. Il s'agira d'un texte juridiquement contraignant en sa qualité d'accord international et il sera ouvert aux pays de l'UE qui ne souhaitent pas y adhérer pour le moment.

L'objectif est d'incorporer ce pacte budgétaire au sein du droit européen dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur, a déclaré Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen qui a présidé la réunion à Bruxelles.

Les présidentielles françaises pèseront dans la balance

La chancelière allemande, Angela Merkel, est depuis longtemps en faveur d'un tel traité et elle a affirmé qu'elle n'était pas inquiète quant au fait que la France reporte la ratification du pacte jusqu'à la fin des élections présidentielles.

« Les politiques européennes fonctionnent sur la base de la continuité [...] L'Europe ne pourrait plus fonctionner si à chaque changement de gouvernement, la législation européenne changeait aussi », a expliqué Mme Merkel.

Interrogée sur son soutien affirmé à M. Sarkozy pour sa campagne électorale, elle a répondu : « M. Sarkozy m'a soutenue dans ma campagne. Je lui témoigne donc aussi mon soutien. Ce n'est qu'une attitude habituelle entre nos deux pays. »

Les élections françaises ont également fait l'objet d'échanges animés entre M. Sarkozy et le premier ministre britannique, David Cameron. Lors d'un entretien télévisé dimanche, M. Sarkozy a déclaré que la France était parvenue à préserver son industrie, contrairement au Royaume-Uni qui n'en a pas.

M. Cameron a répliqué qu'il n'était pas vrai que le Royaume-Uni disposait d'un secteur manufacturier plus modeste que la France. Il a dit « admirer M. Sarkozy », mais il a également souligné que le Royaume-Uni contribuerait à surveiller de près l'application du pacte budgétaire. Il a remis en cause le recours à la Cour européenne pour la mise en œuvre du traité, affirmant que cela pourrait porter atteinte au marché unique de l'UE à l'avenir.

Interrogé sur le même sujet, M. Sarkozy a répondu qu'il n'avait pas eu l'intention d'insulter ses « amis britanniques ». Il a toutefois déclaré qu'il était vrai que le Royaume-Uni s'était concentré, tout comme ses « amis américains » sur le secteur des services financiers. Le Royaume-Uni et les Etats-Unis sont différents de la France et de l'Allemagne à cet égard, a-t-il ajouté.

Croissance et emploi

Dans une tentative de promouvoir un programme économique plus positif, les dirigeants européens ont adopté une déclaration sur la croissance et l'emploi. Cette déclaration a pour but de marquer un tournant dans la crise de la dette qui dure depuis deux ans en Europe, dans la mesure où les dirigeants européens se sont jusqu'à présent surtout concentrés sur l'austérité et les mesures anti-crise.

La déclaration du sommet, intitulée « Sur la voie d'un assainissement axé sur la croissance et d'une croissance favorable à l'emploi », requiert de la part de chaque Etat membre qu'ils adoptent un plan national pour lutter contre le chômage des jeunes.

Les socialistes, les verts et les libéraux européens se sont toutefois montrés sceptiques face à ce texte qu'ils ont qualifié de creux. Ils ont également déploré le manque de soutien financier pour étayer les propositions.

Dans une tentative apparente de contrer ces affirmations, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré que de l'argent du budget de l'UE devrait être alloué à la croissance. Quelque 82 milliards d'euros sont encore disponibles dans le budget de la politique régionale de l'UE (d'un montant total de 347 milliards) pour la période 2007-2013, a-t-il précisé.

« J'ai proposé aujourd'hui que les Etats membres se réunissent avec la Commission pour trouver un moyen de reprogrammer cet argent et de l'allouer à des projets axés sur la croissance. Les PME pourraient, par exemple, utiliser l'argent des fonds structurels comme une garantie pour des prêts contractés dans les banques », a affirmé M. Barroso.

Certains pays ne sont toutefois pas très enthousiastes à l'idée de réallouer des fonds régionaux à d'autres programmes. La Pologne, pour ne prendre qu'un exemple, est totalement opposée à ces transferts d'argent, dans la mesure où elle bénéficie grandement des fonds structurels.

La Hongrie et l'Autriche à couteaux tirés sur le chômage des jeunes

La question du chômage des jeunes a quant à elle suscité une prise de bec entre le premier ministre autrichien, Werner Faymann, un socio-démocrate, et son homologue hongrois de centre-droit, Viktor Orbán.

Certaines des propositions en faveur de la création d'emploi pour les jeunes s'inspirent de programmes pilotes conçus en Autriche et promus par les socio-démocrates du pays.

M. Orbán a adopté la déclaration du sommet sur l'emploi des jeunes, mais il y a ajouté une note personnelle, affirmant que les jeunes devraient être obligés de travailler pour recevoir une aide sociale.

« Nous n'avons pas l'intention de procéder ainsi », a déclaré M. Faymann. Le premier ministre hongrois faisait apparemment référence au système hongrois qui vise à mettre les Roms au travail. Ce système a été comparé par l'opposition à des camps de travail nazis ou soviétiques.

Mme Merkel a déclaré que les jeunes devraient se voir offrir un stage ou un emploi dès leur sortie de l'école.

« Les premières offrent doivent être proposées aux jeunes dès les premiers mois. En Allemagne, cela fonctionne mieux lorsqu'ils sont intégrés dans une entreprise. Nous allons étoffer cette proposition », a-t-elle ajouté.

Réactions: 

 

En réaction aux conclusions du Conseil européen sur la croissance, Guy Verhofstadt, le président du groupe ADLE au Parlement européen, a déclaré :

« Les dirigeants européens ont échoué dans le seul domaine où ils auraient réellement pu progresser aujourd'hui. Au lieu de prendre des mesures décisives, ils ont choisi la procrastination.  Après 40 ans d'attente, un accord a été conclu l'an dernier sur un brevet européen, mais nous devrons encore attendre six mois pour que les Etats membres se mettent d'accord sur le siège de la Cour, ce qui entraîne des retards et des pertes d'emploi dans l'Union à un moment crucial. »

Le Parlement européen devrait être impliqué dans les négociations sur le pacte budgétaire, a ajouté M. Verhofstadt.

Le Parti des Socialistes européens a publié un communiqué, critiquant les « propositions creuses » présentées en amont du sommet par la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Nicolas Sarkozy, sur l'emploi des jeunes.

Le président du PSE, Sergueï Stanishev, a affirmé que le groupe souhaitait qu'au moins 10 milliards d'euros non utilisés dans le cadre du Fonds social européen soient alloués à une stratégie en faveur de l'emploi des jeunes. Il propose également d'utiliser 6 % de tous les budgets nationaux et européens pour une éducation de qualité et pour l'introduction d'un système de formation en alternance dans tous les Etats membres.

Le coprésident des Verts/ALE, Daniel Cohn-Bendit, a déclaré :  « Ce qui est désolant, c'est que les dirigeants réunis à Bruxelles ont une fois de plus fait la preuve de leur manque d'imagination et de sérieux politique. Ils font perdre un temps précieux à l'UE et démontrent à nouveau qu'ils ne sont pas à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés. Il est temps que le PE se ressaisisse et prenne des initiatives pour redonner espoir aux citoyens européens. »

Rebecca Harms, la coprésidente des Verts/ALE, s'est exprimée à l'issue du sommet : « Le danger qui guette l'UE est qu'elle s'enfonce dans une spirale de l'endettement dans la mesure où aucune initiative contra-cyclique n'est envisagée. » 

 

Dans sa déclaration à l'issue du sommet, le premier ministre britannique, David Cameron, a déclaré que le pacte budgétaire ne lui posait pas de problème tant qu'il ne portait pas atteinte au marché unique.

 

 

 

Le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, a salué cet accord et souligné qu'il s'agissait d'un premier pas dans la direction d'une union budgétaire.

 

Le président du Comité économique et social européen (CESE), Staffan Nilsson, a également salué ces conclusions comme un pas en avant vers une union budgétaire et économique plus intégrée.

« Les dirigeants européens ont correctement identifié les objectifs et les outils : l'union budgétaire, le marché unique, les petites et moyennes entreprises et l'emploi des jeunes. L'Europe a non seulement besoin de mettre en place des mesures d'austérité, mais aussi d'assurer la croissance et la compétitivité en stimulant le marché unique et en réalisant le potentiel des PME. N'était-il pas temps de concentrer les ressources, y compris le budget de l'UE, sur des politiques qui peuvent encourager le développement économique, et ce de manière durable ? »

Le Forum européen de la jeunesse a salué les intentions des leaders européens de faire du chômage des jeunes une priorité, mais il se demande si cette initiative donnera des résultats.

« Stimuler l'emploi et la croissance reste la principale prérogative des Etats membres. Ils ont toutefois souvent des difficultés à appliquer les décisions de l'UE. Nous avons besoin d'une action immédiate au niveau national, et le cas échéant, aux niveaux régional et local. Nous souhaitons que ces projets ambitieux dans le cadre des programmes de réforme nationaux soient finalisés au cours des prochains mois. »

 

Lors d'une conférence de presse, le président du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs, Sir Graham Watson, a salué les progrès réalisés lors de la réunion du Conseil européen d'hier, mais il a déploré le « processus lent, pénible et progressif » résultant de l'absence d'une vision claire pour le continent.

« Herman Van Rompuy a été nommé à la tête du Conseil, mais lors de la conférence de presse d'hier soir, il a parlé de maintenir autant que possible l'unité de l'UE. M. Barroso a été choisi pour diriger la Commission, mais tout ce qu'il propose pour aider les citoyens d'Europe à surmonter la récession, s'est de rassembler 82 milliards d'euros d'argent non dépensé dans un nouveau programme pour la croissance. Il ne s'agit pas vraiment d'une vision européenne convaincante pour les citoyens, encore moins pour les investisseurs étrangers. »

La Chambre américaine du commerce auprès de l'UE (AmCham EU) a exprimé son soutien aux mesures proposées par les leaders européens. « Le pacte budgétaire approuvé lors du sommet a pour objectif d'éviter des déficits excessifs et des dettes insoutenables. » Susan Danger, la directrice exécutive de l'AmCham EU, a déclaré : « Du point de vue des entreprises, c'est un pas dans la bonne direction, l'austérité à elle seule ne nous sortira pas de cet ouragan économique. Nous devons également trouver des moyens de relancer la croissance. »

 

 

 

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