Feu vert pour un espace unique de paiement d'ici 2014

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Les banques et les autres fournisseurs de services financiers devront respecter l'espace unique de paiements en euros (EUPE) d'ici 2014 suite à un accord conclu hier (20 décembre) par le Parlement et les représentants des Etats membres de l'UE.

L'EUPE remplacera les 32 régimes de paiements par un seul système, ce qui permettra d'effectuer des paiements plus rapidement et à moindres frais dans l'UE. Cette mesure devrait entraîner des économies de l'ordre de 123 milliards d'euros en six ans pour les particuliers et les entreprises.

Le règlement avait déjà été accepté sur le principe, mais certains détails faisaient l'objet de controverses. Il s'agit notamment de la date butoir à laquelle les banques européennes devront avoir intégré le nouveau système et de l'utilisation des anciens systèmes en parallèle avec le nouveau.

Un espace unique d'ici 2014

Le Parlement européen a insisté pour qu'une seule date butoir soit définie, à savoir le 1er février 2014, pour tous les paiements (virements et prélèvements automatiques), arguant que cela permettra aux consommateurs de mieux comprendre le nouveau système.

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement (ECON) a approuvé l'accord hier après avoir abordé les derniers détails lors des négociations avec les Etats membres au sein du Conseil des ministres de l'UE.

Les négociateurs du Parlement ont résisté aux tentatives des banques pour conserver des frais différents pour les prélèvements automatiques après l'introduction de l'EUPE. Ils ont assuré que toutes les entreprises de l'UE paieraient les mêmes frais, peu importe où elles sont situées.

Dans le cadre de ce nouveau système, les entreprises pourront définir des paiements automatiques en euros entre deux comptes bancaires partout dans l'UE, ce qui leur permettra de facturer leurs services aux consommateurs plus facilement à travers les frontières.

La concurrence devrait faire baisser les prix

Les particuliers qui voyagent à travers l'UE pourront avoir recours à un seul compte en euros sur lequel les salaires gagnés dans un autre pays pourront être versés. Ils pourront également payer leurs factures dans un pays via un compte qu'ils détiennent dans un autre Etat membre.

La concurrence internationale entre les différents fournisseurs de services devrait faire chuter les prix.

L'accord doit encore être approuvé par le Parlement et le Conseil l'an prochain, mais ce ne devrait être qu'une formalité.

Cet accord est une « manifestation de confiance envers l'euro », a déclaré la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires, l'eurodéputée libérale démocrate Sharon Bowles.

« Cet accord montre que, même en faisant face aux difficultés de la crise, les institutions européennes s'attachent à approfondir le marché intérieur au niveau des services financiers, avec l'euro au cœur du système », a déclaré Mme Bowles.

Réactions: 

« [L’EUPE] est un élément clé du marché intérieur dont il facilite le fonctionnement. De plus, [L’EUPE] figurera à la base d'autres évolutions du marché intérieur », a déclaré l'eurodéputée finlandaise Sari Essayah (Parti populaire européen), rapporteur sur ce dossier.

« Les avantages de ce nouveau système sont incalculables et bénéficieront à tous les acteurs impliqués. Les citoyens européens, notamment les travailleurs, les citoyens, les propriétaires de maisons de vacances, les touristes et les retraités qui vivent à l'étranger pourront utiliser un seul compte bancaire pour réaliser tous leurs virements et leurs prélèvements automatiques à travers les 32 pays de l'EUPE », a déclaré le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier.

Prochaines étapes: 
  • 2012 : ratification finale au Parlement et au Conseil de l'espace uniquement de paiement en euros.
  • 1er fév. 2004 : l'EUPE entrera en vigueur.
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