Le pacte de stabilité franco-allemand : une « coalition des volontaires » pour sauver l'euro ?

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Une « union pour la stabilité et la croissance » bâtie autour d'une surveillance budgétaire plus stricte des pays de la zone euro, voilà la nouvelle proposition franco-allemande qui sera soumise aux Vingt-Sept lors du sommet qui débutera aujourd'hui (8 décembre). L'accord final pourrait toutefois n'être signé que par un plus petit groupe de pays, ont prévenu Paris et Berlin.

Cette surveillance budgétaire plus stricte aurait pour objectif d'empêcher des pays comme la Grèce de laisser leur déficit public prendre une ampleur disproportionnée et jetterait les bases d'une reconstruction de la zone euro.

« Nous avons besoin de règles et d'engagements plus contraignants et plus ambitieux pour les Etats membres de la zone euro », ont déclaré le président français, Nicolas Sarkozy, et la chancelière allemande, Angela Merkel, dans une lettre commune qui a circulé parmi les dirigeants européens hier (7 décembre).

Cette lettre précise les détails d'une nouvelle procédure de déficits excessifs pour les Etats membres qui laisseraient leur déficit public dépasser la limite des 3 % du PIB stipulée dans le pacte de stabilité et de croissance.

Cette procédure impliquerait des sanctions automatiques qui ne pourraient être évitées que par un vote à la majorité qualifiée des pays qui partagent la monnaie unique.

Ces règles plus strictes en matière de surveillance budgétaire seraient entérinées dans un nouveau traité soumis pour approbation aux 27 Etats membres de l'Union européenne en mars 2012.

Si les Vingt-Sept ne parviennent pas à se mettre d'accord, les pays de la zone euro agiront seuls, ont prévenu les deux leaders, martelant leur volonté de modifier les traités, peu importe les objections soulevées par les Etats réticents.

Une « coalition des volontaires » ?

Personne ne sait si les pays de la zone euro accepteront la proposition franco-allemande lors du sommet qui débutera aujourd'hui. L'Irlande, la Slovaquie et la Finlande, pour différentes raisons, ont par le passé mis du temps à ratifier des accords similaires et ils pourraient bien à nouveau se révéler des partenaires difficiles à convaincre.

La France et l'Allemagne ont toutefois affirmé dans leur lettre commune qu'elles étaient déterminées à aller de l'avant avec « les Etats membres ayant la volonté et la capacité de participer », laissant entendre qu'un accord ad hoc pourrait être conclu en dehors du cadre de l'UE avec une sorte de « coalition des volontaires ».

« Nous travaillerons à faire en sorte que ce nouvel accord soit intégré dans le droit de l'Union dès que possible », ont écrit Mme Merkel et M. Sarkozy.

Les fédéralistes européens pensent quant à eux qu'une telle approche chamboulerait les marchés financiers.

« Les marchés vont immédiatement attaquer ceux qui ne font pas partie de [ce groupe], ce qui aura des conséquences dramatiques pour ces pays, pour la zone euro et pour l'UE dans son ensemble », a déclaré le Groupe Spinelli, une formation fédéraliste qui compte le premier ministre italien, Mario Monti, parmi ses plus éminents partisans. 

Convergence économique

En plus de ces nouvelles règles de surveillance budgétaire, la France et l'Allemagne proposent une nouvelle structure de prise de décision, afin de rapprocher les économies de la zone euro, ce qui serait une condition à l'introduction d'euro-obligations pour mutualiser la dette des pays qui partagent la monnaie unique.

« A côté de la monnaie unique, un pilier économique solide est indispensable, s'appuyant sur une gouvernance renforcée pour assurer la discipline budgétaire ainsi qu'une croissance plus forte et une compétitivité accrue », peut-on lire dans leur lettre. « La crise actuelle a mis clairement en évidence les lacunes de l'architecture de l'Union économique et monétaire (UEM). »

Les politiques sous le pilier économique de l'UEM comprendraient une série de propositions déjà sur la table, mais actuellement bloquées par certains Etats membres.

Il s'agit notamment de certaines clauses vivement rejetées par la Grande-Bretagne, comme la coordination des politiques d'emploi et la réglementation des marchés financiers. Les propositions portant sur une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et une taxe sur les transactions financières (FTT), toutes deux rejetées par Londres et Dublin, entreraient également dans cette catégorie.

Prochaines étapes: 
  • 8 déc. : le sommet de l'UE débutera à 18h45 heure de Bruxelles et se poursuivra le jour suivant.
  • 1-2 mars 2012 : le sommet de l'UE se mettra d'accord sur le texte de la modification du traité, les Etats membres devront ensuite le ratifier.
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