Réuni à Bruxelles le 8 mars, le Conseil des ministres a adopté une directive visant à améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et à encourager les pères à prendre un congé après la naissance de leur enfant.

Les parents seront autorisés à prendre 4 mois chacun et à transférer les mois entre eux pour permettre à l'un des parents de prendre jusqu'à 7 mois de congés. Un mois au moins ne peut pas être transféré. Cette disposition vise à promouvoir l'égalité des sexes.

La législation comprend d'autres éléments nouveaux tels que la clarification du statut des personnes en CDD, des travailleurs à mi-temps et des intérimaires qui sont également couverts par la directive.

Le congé parental a été adopté juste après le congé maternité payé qui est actuellement rémunéré pour un minimum de 14 semaines.

Nouvelles protections sociales pour aider les conjoints

Les ministres de l'UE ont également pris des mesures pour renforcer la protection sociale pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints en adoptant en première lecture une proposition de directive qui aidera ceux qui travaillent dans une entreprise familiale ou dans une micro-entreprise.

Les ministres ont déclaré que les nouvelles règles encourageraient l'entreprenariat des femmes et reconnaîtraient la contribution des conjoints et partenaires, tels que les épouses d'agriculteurs.

Les femmes qui travaillent en tant qu'indépendantes assistant leurs conjoints indépendants, comme les épouses d'agriculteurs, se voient accorder une allocation de maternité qui leur permet d'interrompre leur activité professionnelle pour au moins 14 semaines, d'après le texte.

Réunis le jour de la journée de la femme, les ministres ont convenu que les femmes qui travaillent en soutien pour des PME devraient recevoir des droits de protection sociale autonomes plutôt que d'être couvertes par le système de protection sociale de leurs conjoints.

Le Conseil a explicitement élargi l'étendue de la proposition de la Commission européenne en incluant les partenaires au même niveau que les conjoints mariés.

La décision sur le montant de l'allocation maternité à laquelle les "épouses assistantes" peuvent prétendre sera laissée à l'appréciation des Etats membres.

La proposition de directive, qui fait partie d'un paquet équilibre entre vie professionnelle et vie privée, sera transférée au Parlement européen pour une seconde lecture. Les eurodéputés voteront le 11 mars un rapport sur le congé maternité distinct, qui garantirait aux femmes 20 semaines de congé entièrement payées.

CALENDRIER:

  • 11 mars 2010: les eurodéputés doivent voter sur le congé maternité.