Contexte:

Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, et le ministre aux affaires sociales, Xavier Bertrand, se sont réunis le 19 juin 2008 avec les partenaires sociaux européens pour préciser le programme social de la future présidence française de l’UE.

Consulté à l’occasion de la réunion du Comité du dialogue social européen et international (CDSEI), la Confédération européenne des syndicats (CES) s’est interrogée sur l’absence d’idée sociale forte dans la construction européenne actuelle.

La CES a relayé les inquiétudes des syndicats français, Confédération Générale du Travail et Force Ouvrière, sur les insuffisances de la protection sociale dans l’UE.

Démentant leurs inquiétudes, Xavier Bertrand a affirmé que la France accélèrerait l’adoption de textes à teneur sociale pendant sa Présidence.

Au même moment, Bernard Brunhes, vice-président de la société de conseil en ressources humaines BPI, a rendu son rapport qui doit préparer les discussions dans le domaine social entre les Etats membres sous présidence française.

Une réunion informelle des ministres européens du travail sur le thème de la révision de l’agenda social aura lieu les 11 et 12 juillet prochains à Chantilly.

Enjeux:

Plusieurs dossiers sociaux, sur la table depuis de nombreuses années, seront à l’étude sous présidence française.

La directive sur le temps de travail, qui attendait un accord des Etats depuis 1993, a fait l’objet d’un compromis contesté lors du dernier Conseil des ministres de l’Emploi, le 9 juin 2008. La durée légale de travail dans l’UE y a été fixée à 48 h.

Le texte permet pourtant aux salariés qui le veulent de travailler plus, dans la limite des 60 heures par semaine, sans limitation de durée. Le temps de travail peut aller jusqu’à 65 heures, si une part de ce temps est ce que l’on appelle du temps de garde. C’est-à-dire un temps où le salarié n’est pas dans l’obligation de travailler effectivement pour son employeur, même s’il est à sa disposition. (EurActiv.fr 10/06/08)

Tandis que la CES a dénoncé l’accord comme « particulièrement régressif », Xavier Bertrand s’est engagé à porter ce texte devant le Parlement européen.

Les critiques des syndicats européens sont plus lourdes encore en ce qui concerne l’accord intervenu sur la directive relative au travail intérimaire. Ils y voient « une précarisation des conditions de travail ».

Une nouvelle fois en contradiction avec les syndicats, Xavier Bertrand a souligné l’avancée majeure constituée par l’affirmation du principe d’égalité de traitement entre travailleurs permanents et travailleurs temporaires.

La révision de la directive sur les comités d’entreprise européens doit également être examiné sous Présidence française.

M. Bertrand a affirmé qu’il appuyerait la directive si elle permettait une augmentation des pouvoirs d’information et de consultation au profit des travailleurs.