M. Barnier veut un système de contrôle de l'Internet à l'espagnole pour l'UE

  

La Commission européenne envisage de demander aux fournisseurs Internet de surveiller leurs réseaux pour lutter contre les téléchargements illégaux. Il s'agit là d'une mesure vivement critiquée qui est actuellement examinée par la Cour de justice européenne .

Des sources proches de la Commission affirment que l’exécutif de l’UE essayera et reproduira une loi espagnole qui contraint les fournisseurs d’accès Internet à punir les utilisateurs qui effectuent des téléchargements illégaux.

Une ébauche de la stratégie de l’UE sur les droits de propriété intellectuelle, qui devait sortir le 24 mai, annoncera probablement de futurs amendements à la loi européenne existante qui « devraient combattre les infractions à la source et, à cette fin, favoriser la coopération des intermédiaires tels que les fournisseurs d’accès Internet ».

Les ISP craignent le pire

La formulation du texte a effrayé les fournisseurs d’accès Internet qui ont longtemps fait campagne contre tout enchevêtrement dans la surveillance ou la lutte contre le piratage sur Internet. Des sources européennes au fait du problème affirment que cela sera le cas dans une mise à jour de la directive sur l’e-Commerce et la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle plus tard dans l’année.

L’organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du Net, a souvent plaidé pour que les infractions soient traitées comme n’importe quel crime devant la justice, avec la présomption d’innocence, et non pas sur une base ad hoc exécutée par les acteurs du secteur.

Depuis qu’un conflit a éclaté au sujet de la loi française controversée, intitulée Hadopi, l’UE a travaillé d'arrache pied pour stopper le partage illégal de fichier en ligne, affirmant que cela entraînait des pertes substantielles pour les détenteurs de droits représentés par les compagnies de disques.

Les fournisseurs d’accès Internet et les sociétés de gestion collective sont à couteaux tirés sur la question mais des sources affirment que ces dernières gagneront parce que la CISAC, la société de gestion collective française, fait pression avec succès sur son compatriote, Michel Barnier, le commissaire au marché intérieur responsable de la politique sur la propriété intellectuelle.

La connexion espagnole

Une source proche de la Commission affirme qu’il est désormais bien clair que M. Barnier souhaite suivre l'exemple espagnol, qui a récemment été rejeté par un vote serré au parlement du pays.

La loi Sinde met en place une commission gouvernementale qui donne ensuite  aux tribunaux les détails des sites offrant un accès à des matériaux protégés par des droits d’auteur tels que de la musique, des films, des jeux vidéos ou des logiciels. Un juge peut ensuite ordonner la fermeture des sites en infraction.

L’Espagne serait la capitale du piratage en Europe. En 2008, le téléchargement illégal de films a atteint 350 millions de copies, et 1,2 milliard de titres ont été téléchargés via le partage de fichiers.

« Les gens pensent qu’ils ne font de mal à personne parce que les artistes visibles à Hollywood sont déjà riches. En réalité, ils causent la disparition d’emplois pour les gens qui filment, qui s’occupent de l’hébergement, de l’ingénierie, des services d’expédition, etc. », a déclaré Scott Meath de la Royalty Free Music Library, qui défend une protection plus ferme des droits d’auteur en Espagne.

Discussions anti-piratage à l’échelle mondiale

Les plaintes issues du groupe de pression du secteur sont sujettes à des discussions d’envergure mondiale pour tenter de faire coopérer les fournisseurs d’accès Internet sur le téléchargement illégal.

Une fuite de l’ébauche du traité mondial anti-piratage de l’ACAC, qui a entraîné un tollé parmi les ISP, a parlé de sanctions criminelles pour les fournisseurs d’accès Internet qui contribuent à ou encouragent la violation des droits d’auteur.

La Cour de justice européenne revoit actuellement le texte à la demande du Parlement européen. Quelques jours plus tôt seulement, une lettre de l’industrie de la musique et du cinéma demandant aux eurodéputés de stopper les procédures de la CJE a été révélée sur un site web appelé IPtegity.

Précédent d’Eircom

Des sources ont prévu que si la Commission et l'ACAC obtiennent ce qu’elles souhaitent, les fournisseurs d’accès Internet deviendront une police privée n’ayant pas le choix d’imposer des sanctions aux utilisateurs avec des mesures comme le filtrage, des retraits et des restrictions d'accès.

Leurs craintes ne sont pas sans précédent. L’Irlande est le premier pays à instaurer le filtrage après que le fournisseur d’accès Internet Eircom a cédé aux pressions d’un procès intenté à son encontre par l’industrie de la musique.

En Belgique, on observe une bataille légale identique. La société de gestion collective Sabam a demandé au fournisseur d’accès Scarlet de filtrer l’accès à certains sites web mais un récent avis du tribunal a signalé qu’elle ne suivrait pas l’exemple irlandais.

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