Bruxelles veut des cartes d'identité électroniques pour les citoyens de l'UE

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Au cours des prochains jours, la Commission européenne devrait lancer une révision substantielle des règles relatives aux documents personnels, dans le but de développer le recours aux cartes d'identité électroniques au sein de l'UE. Les organisations de la société civile et les Etats membres qui ne disposent pas encore de ce système risquent bien de se montrer réticents.

Neelie Kroes, la commissaire européenne à la stratégie numérique, présentera début juin une nouvelle proposition de loi visant à « faciliter les transactions électroniques transfrontalières » via l'introduction de signatures et de cartes d'identité électroniques ainsi que de services d'authentification électronique harmonisés dans les États membres. C'est ce qu'explique un document interne consulté par EurActiv.

« Un cadre réglementaire clair pour ces services pourrait faciliter l'utilisation des outils numériques dans un climat de confiance », peut-on lire dans ce document. « Cela permettrait de développer les services électroniques transfrontaliers et intersectoriels et d'accélérer le processus des transactions électroniques transfrontalières dans tous les secteurs. »

Bruxelles tente depuis longtemps de faciliter l'émergence d'un système parallèle d'identification électronique pour compléter les documents papier. Cette tentative n'est pas réellement motivée un besoin de sécurité, mais répond plutôt aux difficultés rencontrées pour établir un marché unique performant.

En 1999, une directive a été adoptée dans le but d'établir un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Ce texte est fondé sur l'hypothèse suivante : si les citoyens européens sont disposés à signer des documents en ligne, ils se tourneront plus facilement vers le commerce en ligne pour effectuer leurs opérations et leurs achats, et ce sans se soucier des frontières nationales.

Une résistance attendue

Malgré les efforts de l'UE pour renforcer la sécurité des signatures électroniques et la confiance dans le concept d'identité virtuelle, les citoyens et les gouvernements rechignent encore à accepter l'idée des cartes d'identité électroniques.

Les signatures électroniques n'ont en effet court que dans un nombre de secteurs limité, comme les universités. La plupart des pays de l'UE ne disposent pas encore de cartes d'identité électroniques.

Même si de plus en plus de passeports sont dotés d'une puce électronique intégrée en Europe, seuls quelques pays ont adopté les cartes d'identité électroniques : l’Allemagne, la Belgique, l’Estonie, l'Italie et les Pays-Bas. Il n'existe toutefois pas de système de reconnaissance mutuelle des cartes entre ces États.

Encore plus frustrant pour la Commission européenne, certains États membres comme le Royaume-Uni ne disposent même pas de cartes d'identité en papier et l'idée d'en introduire demeure très impopulaire.

Nos voisins d'outre-Manche avaient brièvement introduit un système de cartes d'identité lors de la Seconde Guerre mondiale mais ils sont rapidement revenus sur leur décision.  Pour les Britanniques, l'utilisation de documents d'identité par le régime nazi pour repérer les juifs et les envoyer dans des camps de concentration reste un argument de taille contre l'introduction de ces cartes.

Lorsque le gouvernement travailliste de Tony Blair avait abordé le sujet des cartes d'identité, un mouvement citoyen s'était mis en place le jour même pour contrecarrer ses projets.

Les cartes d'identité n'existent pas non plus au Danemark et en Irlande.

Un projet plus audacieux

En dépit des différences culturelles, Bruxelles a bien l'intention d'aller de l'avant dans ce domaine. Plusieurs départements de la Commission examinent actuellement une ébauche de réglementation, dans le cadre du processus de consultation interservices.

Ce texte, qui devrait être dévoilé dans les jours à venir, est encore plus ambitieux que les tentatives précédentes de la Commission : Bruxelles veut à présent étendre l'authentification électronique à de nombreux autres services.

Mme Kroes envisage d'« élargir le champ de la directive actuelle en introduisant des services d'authentification secondaires comme les scellés électroniques, les timbres horodateurs, etc. », selon un document interne émanant de son cabinet.

Face à l'absence de reconnaissance mutuelle des certificats électroniques, Bruxelles veut la rendre obligatoire. « Nous proposons que tous les États membres reconnaissent et acceptent tous les documents électroniques officiels des autres États membres », souligne ce document.

Il ne va pas jusqu'à proposer l'introduction de documents électroniques dans des domaines où il n'en existe pas encore, mais il incite clairement les États à le faire.

Vol de données

Le succès de la proposition de Mme Kroes est loin d'être assuré. Ces dernières années, le concept d'identité électronique a surtout été associé au risque d'usurpation d'identité et de fraude virtuelle.

Selon certains fonctionnaires, il est primordial que l'adoption de nouveaux services électroniques s'accompagne de mécanismes de sécurité solides. La commissaire à la justice, Viviane Reding, a déjà suggéré une modification de la proposition de Mme Kroes, afin d'en renforcer les obligations de protection des données.

Mme Reding souhaite, entre autres, que la violation de données à caractère personnel soit signalée dans les 24 heures. Si des identités électroniques sont usurpées ou risquent d'être utilisées à mauvais escient par des tiers, les propriétaires devraient être informés de cette violation dans les 24 heures, avance le cabinet de la commissaire dans un document interne consulté par EurActiv.

Cette obligation de signalement dans les 24 heures s'inscrit dans la lignée d'une réforme du cadre juridique de la protection des données en Europe, lancée en janvier dernier par Mme Reding et actuellement examinée par le Parlement européen et les États membres. Mme Kroes est intervenue dans le débat pour assouplir les exigences de sécurité imposées aux entreprises.

Le nouveau texte sur les identités électroniques devrait également faire face à l'opposition du Parlement européen. Il faudra prendre en compte « les sensibilités des groupes de défense de la liberté civile qui risquent de faire écho au sein du Parlement européen. Ces sensibilités devront être traitées avec attention », prévient Mme Kroes dans le document interne.

A l'issue de négociations à huis clos, la plupart des États membres devraient soutenir cette proposition, mais la Commission prévoit des débats houleux au Conseil des ministres européens, souligne ce document.

« Le Conseil devrait examiner en détail les dispositions proposées, dans la mesure où tous les États membres ne disposent pas de cartes d'identité électroniques et où ce sujet est lié à la souveraineté nationale (en abordant la question de la sécurité et de la relation entre l'État et les citoyens) et à l'établissement de gouvernement en ligne », estime le cabinet de Mme Kroes.

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