La régulation des médias à l’ère de l’Internet [FR]

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Le monde des médias en ligne, au développement rapide, a longtemps été caractérisé par un manque de réglementation, mais les législateurs et l’industrie commencent à être aux prises avec Internet. Des problèmes relatifs aux aides d’Etat, à la liberté d’expression et à la propriété intellectuelle sont mis en avant.

Onglets horizontaux

Vue d'ensemble

Etant donné sa condition de phénomène tentaculaire et sans frontière, Internet est devenu un défi pour les législateurs. En effet, on a pu percevoir une certaine réticence à entraver sa nature débridée, compte tenu de sa grande complexité et du risque de gêner les activités commerciales et la liberté d’expression. 

Toutefois, les problèmes du monde réel ramènent le monde virtuel sur terre. Les entreprises commerciales de télévision se plaignent de ce que les services étatiques de télévision migrent vers Internet et investissent massivement dans leur présence sur le web. 

Cela soulève le problème du pluralisme des médias, dans un contexte où les observateurs s’inquiètent que les monopoles médiatiques soutenus par l’Etat et les grands conglomérats médiatiques assument une part de plus en plus importante du trafic en ligne, amoindrissant la diversité des courants médiatiques alors qu’elle est la caractéristique d’Internet. 

En 2001, la Commission européenne a publié une communication  sur l’application des règles relatives aux aides d’Etat destinées au service public de l’audiovisuel. Depuis, plus de vingt décisions ont été adoptées concernant le financement du service public de l’audiovisuel. En décembre 2007, la directive sur les services de médias audiovisuels est entrée en vigueur. Elle prend en compte les évolutions technologiques en augmentant le champ de la régulation européenne des services de médias émergents. 

Ces évolutions, parallèlement aux décisions de la Cour de justice européenne, appelaient à une actualisation de la communication de 2001. En novembre 2008, la Commission a publié un projet de communication révisée relative au service public de l’audiovisuel et a programmé une audience pour le 5 mars 2009.

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