Rédigé par l’eurodéputé Catherine Trautman (S&D), le projet des socialistes français pour la convention du parti sur la nouvelle donne internationale et européenne part du constat qu’une “crise de confiance” s’est installée entre les citoyens et l’Union européenne. Cette situation est notamment liée à l’échec de l’UE “dans sa compétence économique malgré le marché unique et la monnaie”, explique le texte. L’Europe a toutes les caractéristiques d’une grande puissance, mais elle ne parvient pas à montrer sa solidité et son unité sur le climat, la régulation financière, la gouvernance économique ou les moyens de croissance, estime le PS.

"La crise économique révèle un risque majeur: la crise de solidarité entre Européens", affirme le texte. Et d'insister sur le fait que le postulat des pères fondateurs est invalidé aujourd'hui. L'Europe politique n'a pas émergé "mécaniquement" de la création de politiques économiques intégrées. Or, selon le PS, le repli sur soi ne permettra pas de sortir de la crise.

Politiser le débat

Pour être écouté au plan européen et peser dans les institutions, le PS insiste sur l’importance de “politiser le débat contre la droite, avec un PSE en capacité de mobiliser les partis nationaux”. Aujourd’hui, le Parti populaire européen (PPE) possède le plus grand nombre de sièges au Parlement mais la présidence de l’assemblée est partagée entre ce groupe de centre-droit et le groupe S&D, qui rassemble les socialistes et les démocrates italiens. Les clivages politiques gauche-droite existent mais les oppositions nationales ou les alliances transpartisanes sont aussi très fréquentes au Parlement. 

Pour répondre à la crise que traverse l'UE, le PS estime qu'elle est face à trois choix politiques. Il s’agit tout d’abord de développer des actions communes notamment en ce qui concerne la gouvernance économique. “Seule la solidarité active permet aux Etats membres de renforcer la gouvernance en se montrant unis, d’anticiper les effets de la crise, de raccourcir les délais de décision”, explique le texte. Pour y parvenir, le PS propose de mettre en place un “contrat d’obligation” qui fixe le calendrier financier, la gouvernance et les instruments de régulation. 

Depuis la publication de ce document, le Conseil des ministres de l’UE a décidé de la création d’un semestre européen. Il s’agit d’un cycle de surveillance chaque année, de mars à juillet. Sur la base d’un rapport de la Commission, le Conseil européen remettra, tous les ans en mars, des avis stratégiques sur les principaux défis économiques à venir. Les Etats membres devront intégrer ces avis en avril et réviser leurs politiques budgétaires en fonction. 

"Sortie de crise progressiste"

Pour “une sortie de crise progressiste”, les socialistes européens et les partis nationaux proposent aussi de protéger les politiques publiques de toute attaque spéculative notamment par l’établissement d’un mécanisme européen de stabilité financière. Il s’agit également de créer de nouvelles sources de revenus publics par une fiscalité écologique juste et la mise en place d’une taxation des transactions financières. Selon les socialistes, cette taxe est valable même si elle n’est mise en place que par l’UE. Reste qu’en dehors des Etats-Unis, le Royaume-Uni a d’ores et déjà refusé ce principe. Quant à la fiscalité écologique, elle peine aujourd’hui à se développer. Le projet de taxe carbone européenne est aujourd’hui au point mort. 

Le PS insiste également sur l’importance de réviser le pacte de stabilité et de croissance et d’asseoir la coordination économique de l’UE sur la coordination fiscale. Mais ce sujet traîne, les Etats ayant du mal à s’accorder sur cette question. Le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, a indiqué en mars qu’il relancerait le projet de l’assiette commune consolidée de l’impôt sur les societés, dans les limbes depuis deux ans. Le dossier n’a pas avancé depuis. 

Dernier axe essentiel du projet socialiste pour l’Europe: retrouver la raison d’être de l’Union en “unissant les peuples”. Parmi les mesures avancées pour y parvenir, le PS propose notamment la mise en place d’un salaire minimum dont le montant serait établi Etat par Etat, ou un processus de convergence sociale avec des objectifs quantifiés, en pourcentage du PIB.