Ce devait être la vitrine du nucléaire français à l'international. Mais le projet devient un cas d’école européen révélateur de la difficile application des droits sociaux des travailleurs. Sur le chantier du réacteur nucléaire de l’EPR à Flamanville, on dénombre 200 entreprises, 3300 salariés et une trentaine de nationalités, majoritairement des Polonais, des Roumains et des Portugais. Un patchwork international qui pourrait être la traduction grandeur nature de la mobilité des travailleurs que la Commission européenne ne cesse d’appeler de ses vœux.

Mais si les activités économiques et les hommes voyagent avec souplesse en Europe, les droits sociaux peinent à suivre. Fin juin, 80 Polonais postés sur le chantier sont repartis précipitamment dans leur pays. A l’origine, une rupture de contrat entre Bouygues Travaux Publics et Atlanco, une société installée à Chypre qui lui fournissait des intérimaires pour la partie génie civil du site de l’EPR.

A qui la faute ?

Selon un porte-parole du constructeur français, la décision a été prise « suite à une injonction de l'Autorité de Sûreté Nucléaire ». Faux, rétorque un responsable de l’organisation. En exerçant ses pouvoirs d’inspecteur du travail sur le site, l’ASN a repéré des anomalies liées à la protection sociale des travailleurs polonais, tout en pointant l’absence de déclaration de nombreux accidents du travail.

Malgré ses demandes répétées, le gendarme du nucléaire n’a pas pu obtenir les informations réclamées auprès de la société chypriote, dont certaines très basiques, comme le numéro de sécurité sociale des salariés. « Mais nous n’avons pas imposé à Bouygues le moyen de procéder à la régularisation », se défend un responsable de l’ASN.

De manière habile, l'entreprise de BTP a su se séparer d’Atlanco, devenu un partenaire embarrassant, sans laisser penser que celui-ci avait violé le droit du travail. L'enjeu est de taille car la loi française impose aux donneurs d’ordres, comme Bouygues, de vérifier la présence des déclarations sociales et fiscales de leur prestataire de services. « On a préféré rompre le contrat car Atlanco aurait mis trop de temps à faire la preuve de son innocence », a assuré avec aplomb un responsable de Bouygues à des députées européennes venues sur place le 1er juillet pour demander des comptes.

Des eurodéputés à la rescousse

Le sujet occupe désormais le terrain politique. « Nous ne nous attaquons pas à la nature du chantier, nous ne voulons pas organiser sa fermeture. Mais les grands chantiers ne peuvent pas se faire au mépris des salariés européens », plaident de concert les eurodéputées socialistes Pervenche Berès et Estelle Grelier. Une préoccupation renouvelée lors de la plénière du Parlement européen cette semaine, où des représentants syndicaux du chantier de l’EPR ont rencontré des élus pour leur faire part de leurs inquiétudes. En Finlande, un cas similaire impliquant la société Atlanco aurait été repéré.

A ce stade, il reste très difficile de démêler l’écheveau complexe des conditions dans lesquelles les travailleurs ont été envoyés en France. Pour un détachement classique, la législation européenne prévoit que le salarié continue d’être affilié à la sécurité sociale de son pays d’origine. « Entre 500 et 700 euros étaient prélevés chaque mois sur leurs fiches de paye en guise de cotisations, mais j’ai encore du mal à comprendre où cet argent est allé », résume l’avocat des salariés, Wladyslaw Lis. La possession d’une carte européenne d’assurance maladie et d’un certificat (A1) auraient pu prouver le maintien des prestations sociales, mais les salariés n’auraient jamais vu la couleur de ces documents.

Inquiets de leur situation, ils avaient exigé des clarifications sur leur statut. Atlanco avait alors signé « un protocole d’accord où la société s’engageait, une fois le contrat terminé, à transférer l’argent versé au titre des cotisations vers les caisses maladie des salariés, en Pologne. Mais c'est faux, ce système n'existe pas », poursuit l’avocat.
  

Dans un premier temps, les cotisations auraient peut-être été versées à Chypre. Une démarche qui pourrait provenir d'une interprétation bien particulière de la législation communautaire : lorsqu'un même salarié est détaché dans plusieurs Etats européens, il dépend alors du système de sécurité sociale du pays où l’entreprise a établi son siège social.

Un problème collectif

Mais cette option aurait du mal à s’appliquer aux travailleurs qui effectuaient précisément leur mission à Flamanville. De plus, l’enchevêtrement imaginé par Atlanco où une société chypriote puise sa force de travail en Pologne pour l’envoyer en France tendrait à se rapprocher du « détachement en cascade », interdit par le droit européen. Un responsable de l’ASN explique que ce volet fait partie des contrôles actuellement menés. La justice s’est déjà emparée du dossier : à l’initiative du Parquet de Cherbourg, une enquête préliminaire a été lancée le 1er juillet. Une action aux prud’hommes sera menée en parallèle d’ici le mois d’août.

Derrière ce scénario kafkaïen qui plonge les travailleurs dans une complexité juridique irrationnelle se cache une réalité économique bien connue. Selon maître Lis, les ouvriers polonais percevaient, à qualifications égales, un salaire 50% plus faible que leurs collègues français. Un problème lancinant en Europe, où la règle prédominante consiste à appliquer le salaire minimum du pays d’accueil aux travailleurs détachés.

« Avec la levée, en mai dernier, des restrictions à la libre circulation des travailleurs provenant d’Europe de l’Est, l’Allemagne se met comme par hasard à instaurer des Smic dans certaines branches », observe Fabienne Muller, directrice de l’Institut du Travail de Strasbourg. Mais des pans entiers du droit du travail laissent le dumping social prospérer. Outre-Rhin, des abattoirs recrutent des Polonais à 3,50 euros de l’heure, fait-on savoir à la Confédération européenne des syndicats. Dans ce secteur, il n’y a ni salaire minimum, ni convention collective.