Janez Potočnik veut que 2013 soit l'Année de l'air

  

Janez Potočnik, le commissaire à l'environnement, veut faire de 2013 l'« Année de l'air » et que des lois plus strictes soient adoptées dans l'Union européenne dans le domaine de la qualité de l'air. Alors que de nombreux Etats membres peinent à mettre en œuvre les règles existantes, la tâche du commissaire pourrait se révéler ardue.

La Commission européenne a entamé un examen approfondi des lois actuelles qui pourrait mener à des modifications de la directive de 2008 sur la qualité de l'air d'ici un an.

Cette directive, de même qu'une série d'autres réglementations sur la pollution, a permis une amélioration constante de la qualité de l'air depuis les premières normes européennes instaurées dans les années 1990.

Il reste cependant des défis importants à relever. Les niveaux de certains polluants nocifs dans l'air recommencent à augmenter après une décennie de diminution, et un nouveau rapport de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) montre que plus de 95 % des citadins de l'Union européenne respirent régulièrement des niveaux d'ozone supérieurs à ceux recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

« Nous avons clairement réussi à réduire les émissions, mais cela n'a pas eu d'impact sur la qualité de l'air ambiant », a déclaré à Bruxelles Jacqueline McGlade, directrice de l'AEE à Copenhague.

« En Europe, nous nous sommes fixés des objectifs audacieux de réduction des émissions » a-t-elle affirmé, « mais nous comprenons à présent que nos réglementations sont bien loin d'être suffisamment rigoureuses ».

Respirons-nous plus facilement ?

Le rapport 2011 sur la qualité de l'air, publié par l'AEE le 9 novembre, fait état d'améliorations conséquentes dans le temps. Les concentrations de dioxyde de soufre ont été réduites au moins de moitié au cours de la décennie qui s'est terminée en 2009, et le pourcentage de citoyens européens exposés à des niveaux de soufre supérieurs à ceux autorisés est proche de zéro. Le monoxyde de carbone, un gaz généré par l'incinération de combustible fossile, a chuté de moitié.

Le rapport montre cependant qu'en 2008, les niveaux d'oxyde d'azote (NO2), d'ozone et de particules ont augmenté, suscitant des inquiétudes sur la qualité globale de l'air, notamment dans les « points noirs » urbains. Selon certains experts de santé, les individus sont exposés à ces polluants à l'extérieur, mais également chez eux et sur leur lieu de travail, à cause des fenêtres ouvertes et des systèmes de climatisation qui ne disposent pas de filtres efficaces.

Alors que les écologistes appellent à davantage de mesures pour améliorer la qualité de l'air, la lutte contre la pollution peut poser des problèmes d'ordre politique. Par exemple, les politiques européennes encourageant l'utilisation de moteurs diesel afin de réduire les émissions gaz à effet de serre ont contribué à l'augmentation des niveaux de polluants, car la fumée dégagée par ces moteurs contient de l'azote.

En outre, la plupart des pays européens ont obtenu des résultats peu reluisants s'agissant de la mise en oeuvre de la directive de 2008 sur la qualité de l'air proposée par la Commission européenne. Dans un contexte de crise de la zone euro et de perspectives économiques moroses, les pressions pour relancer la croissance économique prennent le pas sur l'élaboration de politiques qui risqueraient de la freiner.

Un représentant officiel de la Commission a déclaré à EurActiv que les dirigeants nationaux, qui disposent d'un certain pouvoir sur les législations adoptées au Conseil européen, représentaient le plus grand obstacle au renforcement des règles sur la qualité de l'air, qui pourrait avoir lieu au cours de l'année à venir.

Santé versus Industrie

Les groupes de protection de la santé, quant à eux, pensent que les préoccupations humaines devraient figurer au premier plan.

« Je pense que nous évoquons, la plupart du temps, les prix pour l'industrie ou les dépenses potentielles pour l'adoption des mesures de réduction de la pollution de l'air, mais nous ne parlons pas assez des avantages en termes de santé publique », a déclaré Anne Stauffer, la directrice adjointe de l'organisation bruxelloise Health and Environmental Alliance.

D'après Mme Stauffer, les décideurs politiques sont confrontés à des pressions grandissantes sur les modifications anticipées des règles sur la qualité de l'air, même si les normes de l'UE sont plus flexibles que celles de l'OMS.

« Nous sommes face à un défi difficile avec le processus de révision, dans la mesure où les Etats membres ont de réelles difficultés à respecter les objectifs de qualité de l'air, et nous disposons en même temps de toutes ces nouvelles données scientifiques sur les effets sur la santé », a déclaré Mme Stauffer.

« Je pense qu'il existe un vrai risque que les réglementations européennes sur la qualité de l'air soient affaiblies plutôt que renforcées. »

La mauvaise qualité de l'air entraîne des complications allant des démangeaisons aux problèmes respiratoires et cardiaques plus graves, selon les experts. D'après certaines études, la mauvaise qualité de l'air est à l'origine de près de 500 000 décès par an au sein de l'UE, soit 0,1 % de la population totale. La fourchette supérieure des estimations de l'AEE montre que les mesures antipollution et les facteurs comme l'utilisation croissante de véhicules électriques permettront d'abaisser le nombre de décès à 230 000 en 2020.

Au-delà de la santé humaine, les niveaux croissants d'azote et d'ozone affectent également la végétation, les sols, l'eau et même les bâtiments, assurent les experts.

Un modèle américain pour l'Europe

Janez Potočnik a exprimé sa volonté de faire de la qualité de l'air une priorité, et des représentants officiels assurent que la Commission européenne soutient l'élaboration d'une politique globale sur la qualité de l'air à l'instar du Clean Air Act américain, une loi de 1970 qui a servi de référence pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique environnementale.

Le commissaire à l'environnement supervise à présent 21 directives relatives à la qualité de l'air, la pollution et les émissions industrielles. Les autres émissions sont réglementées dans le cadre de la législation sur le transport, et certaines politiques visent à stimuler l'utilisation de véhicules électriques et de biocarburants.

Mais le processus de révision des normes actuelles va s'avérer difficile, dans la mesure où 20 Etats membres font face à des poursuites judiciaires pour le non-respect de ces normes.

Selon Thomas Verheye, chef d'unité à la DG Environnement de la Commission, la coordination entre Bruxelles et les autorités locales et nationales doit être renforcée afin d'assurer la mise en oeuvre des réglementations.

« Nombreuses sont les autorités nationales qui ont relégué cette responsabilité au niveau régional, et je ne suis pas certain qu'ils aient donné aux autorités régionales les moyens de gérer cette responsabilité au mieux », a commenté M. Verheye lors de la publication du rapport 2011 de l'AEE sur la qualité de l'air.

« Nous devons travailler dans le sens de l'amélioration de la « chaîne de gouvernance », il ne s'agit pas de désigner des coupables. Je pense que nous avons tous du travail, et c'est un défi que nous devrons relever dans les mois à venir. »

Prochaines étapes: 
  • Mi-2012 : phase de consultation sur la révision de la directive européenne sur la qualité de l'air.
  • Fin 2012 / début 2013 : les propositions seront envoyées et examinées par le Parlement européen et le Conseil.
  • 2013 : « Année de l'air » annoncée par le commissaire à l'environnement, Janez Potočnik.
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