Herman Van Rompuy : l’aubaine de la bataille budgétaire

-A +A

Les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de 2014-2020 devraient se prolonger jusqu’en octobre 2012, au moins. Cette perspective donnera l’opportunité au président permanent du Conseil européen, Herman Van Rompuy, de mener les débats, et de voir son premier mandat renouvelé en mai prochain.

Le calendrier des négociations tendues sur le CFP pourrait également permettre à M. Van Rompuy de renouveler son mandat de président du Conseil qui expirera l'an prochain. Il pourrait aussi représenter les intérêts d'un plus petit nombre d'Etats dans les discussions sur le budget, selon certaines sources de l'UE.

Lors d'une conférence organisée la semaine dernière (20-21 octobre) par la présidence polonaise, le Parlement européen et la Commission à Bruxelles, les participants ont pu se rendre compte que la majorité des parties prenantes soutenaient la proposition de la Commission d’allouer mille milliards d'euros au CFP pour la période 2014-2020.

Le CFP est toujours une question épineuse

L'objectif de cette conférence était de permettre aux parlements nationaux de participer au débat sur le prochain CFP avec les institutions de l'UE.

Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a déclaré lors de l'évènement qu'au moins deux autres conférences pourraient être organisées : une dans six mois et une autre à l'automne prochain, ce qui voudrait dire qu'aucun accord ne pourrait être conclu avant cette date.

Le commissaire européen au budget, Janusz Lewandowski, a déclaré que certains problèmes restaient à régler, comme la question de la taxe sur les transactions financières proposée par Commission, à laquelle le Royaume-Uni reste fermement opposée.

Un ministre européen à confié à EurActiv qu'il serait très difficile de conclure un accord au début de l'année prochaine. Il a affirmé qu'il n'y avait aucune chance qu'un accord soit conclu avant les élections présidentielles et législatives françaises prévues pour mai 2012.

Selon lui, il y a de grandes chances que les débats se prolongent au moins jusqu’à l'automne.

Une source proche du Conseil a en outre déclaré : « Nous pensons que M. Van Rompuy s'attèlera à la médiation sur le CFP à l'automne prochain. Ce sera la première fois que le Conseil européen disposera d'un président impartial pour négocier l'accord complexe sur le budget ».

Herman Van Rompuy se remonte les manches

Le retard pris par les négociations sur le budget devrait permettre au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, de renouveler son mandat qui expirera en mai 2012.

La fin de son mandat surviendra alors que le Conseil européen passera de la présidence d'un petit Etat membre (Danemark) à celle d'un Etat encore plus petit (Chypre). M. Van Rompuy pourra donc mettre en avant l'utilité du prolongement de son mandat, en tant que médiateur pour les petits Etats membres, dans la mesure où il est originaire de Belgique. Il s’agit d’un argument de poids pour celui qui assumera par la suite le rôle de médiateur dans les négociations.

Ce sera la première fois qu'un président du Conseil présidera les négociations sur le budget sans représenter un Etat membre en particulier. Les dernières négociations sur le CFP avaient en effet été dirigées par la présidence britannique du Conseil, représentée par le premier ministre, Tony Blair.

Réactions: 

« En ce moment, nous discutons surtout de l'austérité, la situation est grave et certains souhaiteront réduire le budget », a déclaré le premier ministre polonais, Donald Tusk.

« J'entends leurs réclamations, cela ne signifie pas que je les accepte, mais nous devons les écouter, car il faut réfléchir avant de dépenser l'argent public. Je soutiens la proposition de budget de la Commission, mais si nous ne parvenons pas à justifier son utilité, nous perdrons la bataille contre l'égoïsme, et l'essence de notre force commune, la solidarité, en sera amoindrie », a mis en garde M. Tusk.

« Nous devons prendre en compte l'avis des pays qui opèrent un transfert net d'environ 4 % vers l'UE. Ce qui comptera au final, c'est l'enveloppe de la cohésion, car pour l'instant, nous avons un ratio 60/40 en faveur des nouveaux Etats membres », a affirmé le commissaire Janusz Lewandowski.

Il a ajouté : « Notre proposition pour la taxe sur les transactions financières est d'à peine 0,1 % de la valeur des transactions. Actuellement, le Royaume-Uni impose un droit de timbre de 0,5 % sur les échanges d'actions. Je comprends que leur point de vue soit différent sur cette question, mais nous devons nous montrer honnêtes et admettre cette divergence d'opinions avant de commencer à négocier »

« L'accent doit être mis sur la croissance des petites entreprises et sur un allègement de la réglementation », a affirmé Bill Cash, un membre du parlement britannique. « Il est surprenant d'assister à ces divergences d'opinions lorsqu'ils parlent des dépenses. Ils ne discutent toutefois pas des moyens permettant aux petites entreprises de gagner de l'argent ».

Prochaines étapes: 
  • 26 oct. 2011 : le Parlement débattra du budget de l'UE à Strasbourg.
  • Oct. 2012 : les négociations sur le cadre financier pluriannuel devraient être lancées au Conseil européen.
Liens externes: 
Publicité