Vers un système bancaire plus sûr pour les consommateurs

L'objectif est d'introduire des garanties contre la faillite des compagnies d’assurance avec un minimum de conditions préalables communes à travers l’Europe.  

Empêcher la panique bancaire

Lorsque la crise américaine des prêts hypothécaires à hauts risques a touché l’Europe, les épargnants britanniques inquiets se sont précipités dans leurs banques pour transférer leurs dépôts dans les succursales britanniques de banques irlandaises, qui sont protégées par un système gouvernemental de garantie des dépôts illimité. Les banques britanniques se sont ainsi retrouvées sans liquidité, y compris celles qui n'ont été que marginalement affectées par la crise.

Pour pallier à l'avenir ce type de problème, la Commission européenne a réagi en augmentant le système de garantie de dépôts à l’échelle de l’Europe à 50 000 euros jusqu’en juin 2010, avec la possibilité d’augmenter le plafond à 100 000 euros d’ici la fin de l’année.

Dans ses nouvelles mesures de protection des consommateurs, la Commission confirme le plafond de dépôt de garantie de 100 000 euros. En cas de faillite bancaire, les consommateurs pourront récupérer leur argent d’un bout à l’autre de l’Europe, dans la limite de ces 100 000 euros de valeur totale.

M. Barnier propose également de réduire la période de remboursement à sept jours au lieu du maximum actuel de 42 jours. L'avant projet de la Commission prévoyait une période de remboursement de trois jours, mais les Etats membres et le Parlement européen ont fait pression pour que celle-ci soit rallongée.

Les banques devront également protéger les économies des épargnants en mettant au point des systèmes de dépôts de garantie financés régulièrement sur la base du risque financier qu’elles prennent. Si ces systèmes s’avèrent insuffisants pour couvrir les pertes, un système d’emprunts entre les banques viendra les aider.

Les clients risquent peut être de devoir payer eux-mêmes pour ces garanties plus fortes, à travers des frais bancaires plus élevés, ou des taux d’intérêt réduits sur leurs dépôts. Toutefois, la Commission a calculé que les frais excédentaires seraient de 7 à 12 euros par an par compte. Quant aux frais bancaires, ils ne pourraient être réduits que de 0,1% maximum.

Eviter un autre scandale Madoff

Au milieu de la crise financière de 2008, les investisseurs mondiaux ont découvert qu’une fraude financière considérable avait touché un certain nombre de sociétés d’investissement, affectant directement leurs propres investissements.

Derrière le scandale se trouvait l’ancien PDG du Nasdaq Stock Exchange Bernard Madoff, qui a monté la plus grande fraude fiscale de l’histoire, d’une valeur de près de 50 milliards de dollars US – via son fonds de couverture. Madoff a utilisé la législation, également en vigueur en Europe, qui ne protège pas les investisseurs lorsque leurs biens sont gérés par un tiers.

La Commission propose de changer les règles actuelles de façon à étendre la couverture des investisseurs aux cas tels que celui exposé par le scandale Madoff. Bruxelles suggère aussi des remboursements plus rapides et plus de compensations pour les investissements perdus atteignant 50 000 euros, au lieu des 20 000 actuellement prévus.

Les nouvelles mesures couvriraient les pertes liées à la fraude, à la mauvaise gestion et à la négligence, mais pas celles dues aux risques de placements, qui seront toujours supportées par les investisseurs eux-mêmes.

Contre les faillites des assurances

La proposition la plus audacieuse concerne les fonds de garantie d’assurances, prévus pour protéger les assurés de la potentielle faillite de leur compagnie d’assurance.

Jusqu’à présent, seuls 11 des 27 Etats membres de l’UE ont mis ces systèmes en place. La plupart des pays ne prévoient pas de protections pour les clients dans l’éventualité de la faillite d’une compagnie d’assurance. Un tiers de l’intégralité du marché des assurances manquerait de couverture dans le cas où une compagnie d’assurance devrait mettre la clé sous la porte, estime la Commission. 

Dans la plupart des pays européens, les consommateurs pourraient donc perdre toutes leurs économies confiées aux polices d’assurances et autres entreprises d’assurances. Michel Barnier lance donc un débat sur la nécessité de mettre en place un système de garantie, qui sera appliqué de manière homogène à travers tous les pays de l’UE.

Mais les divergences légales nationales rendent l’établissement d’un système européen commun difficile. Pour le moment, l’approche la plus réaliste, selon la Commission, consiste à mettre en place des systèmes pertinents au niveau national. Une manière de garantir que tous les Etats membres soient en position d’assurer des niveaux de protection englobants et uniformes des assurés et des bénéficiaires dans des cas d’insolvabilité de l’assureur. Selon Bruxelles, la taille d’un système de garantie d’assurance devrait être fixée à 1,2% de la prime brute émise annuellement.

POSITIONS:

Dans un communiqué, le bureau européen des consommateurs (BEUC) a "salué" les propositions de la Commission. Le BEUC émet toutefois des réserves sur deux sujets.