Le rapport de l’Allemande Angela Krehl (PSE) aborde les «meilleures pratiques» dans le domaine de la politique régionale, ainsi que les «obstacles à l’utilisation des fonds structurels». Le texte souligne que les régions de l’Union européenne doivent affronter des défis largement similaires, même si leur impact diffère d’une région à l’autre. Il relève que les demandeurs de fonds européens doivent faire face à des «barrières bureaucratiques» et à des réglementations aussi nombreuses que complexes. 

Il préconise aussi à la Commission de mettre en place un système pour favoriser les échanges de meilleures pratiques entre régions. Mais, prévient l’auteur du texte, pas question d’augmenter la bureaucratie par ces échanges. Pour cela, les députés estiment que la Commission devrait préciser les «critères» permettant de définir les meilleures pratiques.

Un texte du Polonais Wojciech Roszkowski (UEN) est consacré à «la complémentarité et la coordination de la politique de cohésion et des mesures de développement rural». Ici comme pour les villes, le Parlement souligne la nécessité de revenir sur les critères distinguant zones urbaines et zones rurales. Il invite également les Etats membres et les autorités régionales à mettre sur pieds une «stratégie de développement rural transparente», en y associant par exemple les organisations représentatives des PME, des micro-entreprises et des sociétés artisanales.

Un troisième rapport, rédigé par le Tchèque Oldrïch Vlasak (PPE), se penche sur la «dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation». Il invite à mieux prendre en compte les zones urbaines dans le développement régional de l’UE. Il estime notamment que la définition des notions de «zones urbaines» devrait exclusivement relever des Etats membres. Il recommande également que les Vingt-Sept mettent en place des plans de gestion urbaine durable incluant des éléments comme des cartes de bruit, des plans de déchets ou des possibilité de récupérer des terrains vagues et des bâtiments abandonnés.

Le Parlement a également adopté un quatrième rapport consacré à la mise en œuvre du règlement des fonds structurels 2007-2013, rédigé par le Slovaque Miroslav Mikolasïk (PPE) à la suite d’une communication de la Commission sur le sujet.

Le texte souligne la nécessité d’atténuer les disparités régionales et dénonce un creusement des écarts entre les régions d’un même pays. S’il juge positive l’obligation faite aux régions de consacrer une partie importante des fonds européens à la mise en œuvre du programme de Lisbonne, il estime en revanche que les ressources consacrées aux réseaux transeuropéens d’énergie demeurent insuffisantes. Les eurodéputés plaident, entre autres, pour un renforcement de la gouvernance et de la transparence du processus d’octroi des aides financières.

Enfin, le rapport sur le Livre vert sur la cohésion territoriale (lire le dossier d’EurActiv.fr consacré à ce sujet) approuve les principales conclusions de la consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion de l’Union européenne, telles qu’elles ont été révélées dans un rapport d’étape de juin 2008. Le texte, rédigé par Lambert Van Nistelrooij (PPE, Néerlandais), estime aussi qu’il est nécessaire d’élaborer une «définition claire et suffisamment souple» du concept de cohésion territoriale. Ce point était d’ailleurs soulevé par le Livre vert de la Commission. Les parlementaires invitent, enfin, la Commission à publier un Livre blanc sur la cohésion territoriale, au terme de son processus de consultation. Ce nouveau document pourrait alors consolider, selon le Parlement, la notion de cohésion territoriale et sa «valeur ajoutée» pour la politique de cohésion.

POSITIONS:

«Nous avons non seulement réagi à plusieurs propositions de la Commission européenne, mais lui avons aussi donné des éléments nouveaux», se réjouit Jean-Marie Beaupuy (MoDem), qui a pris la parole en plénière au nom du groupe ADLE. Il juge que cette série de rapports «va dans le bon sens», en demandant notamment une plus grande efficacité dans la gestion et l’attribution des fonds structurels.

L’eurodéputé Ambroise Guellec (UMP), pour sa part, a estimé en plénière qu’il fallait tout à la fois «accroître les moyens et perfectionner les outils –tout ceci après 2013.» «L’équité spatiale est indispensable pour la sortie de crise et la reprise économique, et aussi et surtout pour donner envie à tous nos concitoyens d’adhérer au projet européen», a-t-il conclu.