Le Sénat a accueilli le 24 octobre les IIIe Assisses de la subsidiarité autour de représentants des institutions européennes, de députés, d’élus locaux et régionaux. Mal connu du grand public, le principe de subsidiarité doit pourtant permettre de mieux prendre en considération les aspirations citoyennes.
«Concept clef de la construction européenne», le principe de subsidiarité (voir encadré pour une définition) serait «le moyen d’une Europe mieux comprise et mieux acceptée par les citoyens», selon le vice-président du Sénat, Bernard Frimat, lors de l’ouverture des IIIe Assisses de la subsidiarité le 24 octobre. « L’Union européenne n’a pas vocation à tout réglementer. Les citoyens veulent que l’Europe se concentre sur ses vrais missions», a-t-il ajouté.
En organisant les IIIe Assises de la subsidiarité, le Comité des régions entendait tout d’abord rappeler que les collectivités territoriales sont indispensables à la bonne mise en œuvre des politiques publiques, notamment européennes. A ce titre, les collectivités territoriales veulent être associées à l’ensemble des processus normatifs européens – des phases de consultation aux analyses d’impact. Au Sénat, le président du Comité des régions, Luc Van den Brande, a ainsi vanté «la dynamique institutionnelle à niveaux multiples» et l’idée selon laquelle «il faut favoriser la culture de la subsidiarité.»
Un principe aux contours incertains
L’ensemble des organes de pouvoirs dans l’UE – que ce soit au niveau national, régional ou local – est concerné par le droit communautaire, quand bien même les compétences d’un Land allemand ont peu à voir avec celles d’une région française ou d’une communauté autonome espagnole. Pour autant, l’application de la subsidiarité reste sujette à certaines incertitudes, qui tiennent en grande partie à la marge d’interprétation de ce principe. Il est en effet parfois malaisé de déterminer l’échelon le plus pertinent dans la mise en œuvre d’une politique publique. A ce titre, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a indiqué que «la subsidiarité [était] un enjeu démocratique de premier ordre, qu’il faut aussi borner et définir.»
Selon Margot Wallström, «les actions entreprises dans le cadre de l’UE doivent être plus efficaces qu’au niveau national.» A titre d’exemple, la Commissaire a évoqué le système ETS d’émissions carbone (voir le dossier EurActiv.fr), pour lequel «les permis d’émissions nationaux n’ont pas fonctionné. En se basant sur la subsidiarité, les permis doivent donc être élaborés dans un cadre européen.»
Mais comment appliquer concrètement le principe de subsidiarité ? Pour le secrétaire d’Etat allemand pour les affaires fédérales et européennes, Michael Schneider, la subsidiarité signifie «à la fois autant d’Europe que possible et aussi peu d’Europe que possible.» Le secrétaire pour l’UE du gouvernement catalan Ana Terròn i Cusi, a critiqué pour sa part le décalage démocratique entre la décision politique et l’application des textes communautaires et insisté sur une nécessaire réorientation de la subsidiarité: «Le Parlement catalan transpose 90% de la législation européenne. Or, en amont, la Catalogne n’a pas participé au processus de décision. L’Europe est donc vécu comme quelque chose d’imposé et aucune campagne de communication ne résoudra cela, quand bien même la région catalane est favorable à l’Union européenne.»
Les régions prônent davantage de subsidiarité
D’une manière générale, les collectivités territoriales considèrent que le champ d’application du principe de subsidiarité doit être élargi afin de mieux prendre en compte les attentes des citoyens. Selon le Président de la région de Lombardie Roberto Formigoni, la subsidiarité n’est rien de moins que «la nouvelle fondation de l’Etat: aussi importante que la séparation des pouvoirs, elle peut asseoir une nouvelle citoyenneté européenne, dans un système politique qui a pour étoile polaire le citoyen.» Micheal Schneider considère quant à lui que «les régions et les communes ne doivent pas être de simples organes exécutifs des politiques européenne. La subsidiarité doit être la colonne vertébrale de l’UE.»
Le traité de Lisbonne renforce le concept de subsidiarité. Il permet par exemple à une région de saisir la Cour de justice européenne dans l’hypothèse où celle-ci estimerait qu’une législation communautaire contrevient au principe de subsidiarité.
Néanmoins, les institutions communautaires se montrent prudentes quant à l’extension de la subsidiarité. Trop confier de compétences aux collectivités locales, peut faire courir le risque d’une «renationalisation» des politiques européennes, or «la renationalisation est contraire à la démocratie», note Luc Van den Brende. Bernard Frimat indique quant à lui que «la subsidiarité ne doit pas devenir un argument pour l’Etat de recentraliser des politiques qui trouvent toutes leurs pertinences au niveau européen.»
Au final, entre l’UE et les régions, il semblerait même qu’il existe une convergence d’intérêts autour de la subsidiarité. Dans les débats actuels autour de la répartition territoriale des compétences, c’est bien le niveau national, autrement dit l’Etat, dont la pertinence est contestée aussi bien au niveau local qu’à l’échelon européen. Afin de rendre compte de leurs ambitions, les régions européennes se sont déjà donné rendez-vous en 2009 à Milan pour les IVe Assises de la subsidiarité.
LEXIQUE:
Le principe de subsidiarité vise à assurer une prise de décision la plus proche possible du citoyen en vérifiant que l'action à entreprendre au niveau communautaire est justifiée par rapport aux possibilités qu'offre l'échelon national, régional ou local.
Concrètement, c'est un principe selon lequel l'Union n'agit - sauf pour les domaines de sa compétence exclusive - que lorsque son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Il est étroitement lié aux principes de proportionnalité et de nécessité qui supposent que l'action de l'Union ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité.
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