Le monde de l’assurance n’en finit pas d’attaquer la directive cadre dite «solvabilité II». «Retour à un très grand court-termisme», «régulation imbécile et absurde», «aberration du système comptable»,… L’ancien médiateur du crédit René Ricol n’a pas épargné, au cours d'un colloque organisé au mois d'octobre, les nouvelles règles qui devraient régir, d’ici la fin 2012, le secteur des assurances et réassurances (lire encadré).

Les assureurs accusent cette nouvelle réglementation de pénaliser injustement le traitement des risques longs. Si elles étaient mises en oeuvre, ces règles imposeraient en effet de calculer les exigences de solvabilité sur une base annuelle, et forceraient certains assureurs à faire exploser leur part de fonds propres, par rapport à leur activité. Ils redoutent que de telles règles comptables ne favorisent les investissements à court-terme, qui sont parmi les plus risqués.

L’application d’un tel texte revendrait à «diviser par trois ou quatre» le nombre d’actions détenues, confirmait en mai 2009 le directeur financier de Groupama, Helman Le Pas de Sécheval.

«Les superviseurs ont le sens de l’hyperprudence», estimait dans le même sens le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Bernard Spitz au cours d’un colloque organisé en octobre 2009 à l’Ena. Avant de poursuivre: «Mais l’hyperprudence a aussi un hypercoût.» Il craint notamment que ce mouvement aboutisse à une «remise en cause» du modèle économique de certaines entreprises du secteur.

Garanties démesurées

Bernard Spitz dénonce une inégalité entre la France et les autres pays. «Quand les négociations ont eu lieu, il y a sept ans, les fonds de pension ont été sortis du champ de la directive», déplore-t-il. Des fonds historiquement très présents au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou en Irlande.

«Solvabilité II est une illustration parfaite de notre absence française au Parlement européen, de notre obsession de ne briguer que les grands postes à Bruxelles, et pas les postes relais», poursuit-il. 

Mais le mouvement de contestation ne se limite pas aux grandes assurances. En novembre 2009, la réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam), qui regroupe 7% du marché français, soit 10 millions d’assurés, a lancé un blog consacré à la question, stopsolvabilite2.com. Le but du site est de plaider pour une pause dans l’application de cette nouvelle réglementation. «Solvabilité 2 risque de faire disparaître des entités rentables et qui délivrent des services qui satisfont leurs membres», souligne la déléguée générale du Roam, Marie-Hélène Kennedy. 

«Les politiques se sont-ils bien rendus compte qu’ils sont en train de nous demander des garanties complètement démesurées?», interroge-t-elle. Selon Mme Kennedy, certains des membres de la Roam devront faire passer leur capital de 600 millions à 1 milliard d’euros si Solvabilité II est mise en œuvre telle quelle. «Maintenant, il faut que le débat sorte de la sphère technique et passe au niveau politique», préconise-t-elle.

La Roam réclame notamment la mise en place de mesures transitoires pour appliquer le texte. En attendant, des représentants de cette organisation devraient rencontrer le chef de l’unité assurances et pensions à la direction générale Marché intérieur de la Commission européenne, Karel Van Hulle, avant fin janvier.

Les autorités européennes publient régulièrement des travaux de simulation afin d’élaborer les mesures d’exécution de Solvabilité 2. Les résultats de la prochaine étude quantitative d’impact, surnommée «QIS 5» par les professionnels, devraient être rendus publics à l’automne 2010.