La Commission européenne prévoit un plan de relance de la croissance européenne de 130 milliards d’euros, selon une porte-parole du ministre allemand de l’Economie, Michael Glos, dont les termes ont été rapportés par l’AFP. Mais ni la Présidence française de l’UE, ni l’Allemagne ne confirmeraient cette information.

Les mesures de la Commission visant à aider l’Europe à lutter contre la crise économique doivent être présentées le 26 novembre.

Dans un entretien conjoint avec le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, publié par le quotidien allemand Bild, le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a en outre déclaré qu’il estimait que la Commission devrait émettre des obligations européennes et investir les revenus qui en découlent, notamment dans la route, le rail et l’énergie. Selon lui, l’Europe doit désormais s’unir pour répondre à la crise économique avec autant de fermeté qu’elle le fait pour la crise financière. 

Les obligations européennes permettraient de lever facilement des fonds dans le contexte du resserrement du crédit. Elles offrent l’avantage de s’appuyer sur la liberté de décision des investisseurs et des épargnants plutôt que sur l’imposition des contribuables. Les obligations changeraient dès lors considérablement les modalités de financement des projets de l’UE.

Il faudra en outre garantir ces titres par des capitaux. Les Etats membres craignent que cela n’augmente leurs contributions au pot commun. Les pays les plus vertueux financièrement, comme l’Allemagne et la France, sont traditionnellement opposés à cette idée, craignant que cela n’affaiblisse les pays ayant une dette publique élevée, notamment les pays méditerranéens de la zone euro.

La Commission maintient une attitude prudente à l’égard des obligations européennes. A moins d’un soutien politique fort de la part des Etats, il semble donc peu probable que l’exécutif européen ne propose de telles mesures. 

De leur côté, les socialistes européens y sont favorables : «L’Union européenne a un rôle essentiel à jouer dans la collecte et la canalisation de fonds. Il ne doit y avoir aucun tabou. Les Etats membres doivent évoquer ensemble l’émission éventuelle d’obligations pour financer des projets européens », a déclaré Pervenche Bérès, présidente de la commission économique et monétaire du Parlement européen, lors de la présentation du plan d’action des socialistes pour répondre à la récession la semaine dernière. 

Le groupe libéral PPE-DE, la plus grande force politique du Parlement européen, est également favorable à cette idée. Le président du groupe, Joseph Daul, a déclaré le 18 novembre qu’un financement complémentaire par des euro-obligations était un moyen de ne pas grever les finances publiques. Il a ajouté qu’il fallait simplifier le marché intérieur, investir dans la recherche, soutenir fortement les PME et aider les familles en difficulté. Selon lui, il faut le faire sans mettre les finances publiques à rude épreuve, « par exemple en envisageant, comme source de financement complémentaire, des euro-obligations».

Le Parlement récolte actuellement des signatures pour présenter une initiative pour 2009. Il s’agirait d’utiliser des obligations européennes pour financer les projets clés de l’UE. Cette mesure fait suite à la déclaration approuvée en septembre par les leaders des groupes socialistes et libéraux italiens du Parlement européen (EurActiv.com 25/09/08).

CALENDRIER :

  • D’ici la fin 2008  : le Parlement pourrait adresser à la Commission une proposition pour une action législative sur les euro-obligations.

  • D’ici la fin 2009 : le cadre réglementaire du budget européen pourrait être révisé.