La supervision des centres non coopératifs plus communément appelés paradis fiscaux et dont l’existence est jugée en partie responsable de la crise financière mondiale, a encore une fois été au centre des discussions entre la France et l’Allemagne, mardi 3 mars.

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et son homologue allemand, Peer Steinbrück, ont défini, lors du conseil économique et financier franco-allemand, des propositions concrètes à formuler devant le G20, le 2 avril prochain à Londres.

« Nous voulons agir avec détermination sur les centres non coopératifs, en matière fiscale, prudentielle ou de blanchiment », a insisté Mme Lagarde, lors de la conférence de presse qui a suivi cette réunion.  

Une position franco-allemande commune a été adoptée, selon la ministre. Les deux pays souhaitent que « le Gafi (Groupe d’action financière), le forum de stabilité financière (FSF) et l’OCDE proposent, pour la réunion de Londres, des critères et des listes des pays qui refusent la coopération internationale dans ces domaines », a indiqué Mme Lagarde.

Pour ce faire, la ministre de l’Economie a indiqué que la France et l’Allemagne avaient deux propositions pratiques à soumettre aux pays membre du G20.

La première est que « les institutions financières qui mènent des opérations avec des centres non coopératifs, notamment en matière prudentielle », fassent figurer ces actions « dans leur rapport annuel ». Les « autorités de supervision seront obligées de prendre en compte ce risque supplémentaire dans l’exigence de fonds propres à l’égard de ces établissements », a ajouté Mme Lagarde.

La seconde proposition prévoit que les membres du G20 mettent fin à leurs conventions bilatérales avec les pays qui n’adoptent pas les standards de l’OCDE et des Nations unies. « Le principe est qu’aucun acteur, aucun marché, aucun produit ne pourra plus échapper à la régulation et à la supervision », a insisté M. Steinbrück.

La lutte contre les pardis fiscaux et les pays non coopératifs avait fait l’objet d’un accord de principe entre les pays membre de l’UE réunis à Berlin le 22 février. Cette idée, largement poussée par la France, sera proposée par les pays de l’Union membre du G20, lors de la réunion de Londres qui doit statuer sur la réforme du système financier international. Ses membres examineront aussi la surveillance des fonds spéculatifs et des agences de spéculation, dont le renforcement est également préconisé par les pays européens.

Le ministre allemand des Finances a insisté sur « l’importance stratégique » du sommet du G20. Et Mme Lagarde a réaffirmé la nécessité d’une réforme structurelle du système financier pour « restaurer un climat de confiance ».

De manière plus générale, elle a déclaré que face « à la situation de crise économique difficile » que traversent les deux pays, les gouvernements sont « déterminés à mettre en œuvre les plans de relance » proposés jusqu’ici. Elle a insisté sur le fait qu’il n’était pas question « de spéculer sur un énième plan». L’heure est aujourd’hui à la « mise en œuvre de ces plans ».

La ministre de l’Economie a enfin indiqué vouloir « poursuivre ses objectifs de relance » dans le respect des « critères des 3 T : timely, tempoary, targeted ». Il est important, selon la ministre, de ne pas aggraver les déficits publics en temps de crise.

En France, Nicolas Sarkozy a annoncé 2,6 milliards d’euros d’aides sociales supplémentaires le 18 février. Cette somme complète le plan de relance de 26 milliards d’euros validé par le Conseil constitutionnel. En Allemagne, un deuxième plan de relance de 50 milliards d’euros a été adopté par le Bundesrat, le 20 février.