Le Conseil européen de juin a débouché sur  la création d’un Conseil européen des risques systémiques (Cers) et la mise en place de trois nouvelles autorités paneuropéennes chargées de la surveillance des banques, des marchés financiers et des assurances. Que pensez-vous de cette décision?

Il ne s’est pas passé grand chose en matière de régulation au cours de ce Conseil. Ces décisions sont mineures.

La mise en place des trois agences me laisse perplexe: comment appliquer concrètement cette décision? Par exemple, le Royaume-Uni dispose d’un seul organisme de régulation, la Financial Services Authority (FSA). Cela veut dire que l’initiative du Conseil européen n’est pas compatible avec ce qui se fait au Royaume-Uni. Par ailleurs, Outre-Manche, la Banque centrale a un rôle de plus en plus important en matièe de régulation. Dans ca cas, pourquoi se doter de trois agences de supervision au niveau européen?

Certes, le fait de disposer de structures comme le Forum de stabilité financière, qui s’est transformé en Conseil de stabilité financière au niveau international, va plutôt dans le bon sens. Mais ce qui nous importe est de voir à quelles régulations pratiques cela va aboutir.

Le texte précise que le superviseur «ne devra pas avoir d’impact sur la souveraineté budgétaire des Etats». Cette limitation ne revient-elle pas à vider la nouvelle entité de sa substance?

Cette phrase pourrait vouloir dire que dans le cas où le superviseur juge qu’il faut que l’Etat renfloue ou vienne au capital de telle ou telle banque, les Etats pourraient répondre que cela ne relève pas de la compétence de cette autorité. Cette objection se comprend assez bien. De toutes les façons, cette situation ne concernerait que des cas limites.

Quelle type d’initiatives «concrètes» pourrait-on mettre en place pour aboutir à une régulation plus forte?

Il y a toute une série d’intitiatives possibles pour «re-réguler».

La mise sur pieds de véritables régulateurs internationaux serait, par exemple, une vraie évolution. Au niveau européen, nous aurions besoin d’un régulateur, au moins pour la zone euro. Pour le moment, nous ne disposons d’aucune instance de ce genre.

Par ailleurs, sommes-nous prêts, au niveau européen, à imaginer des augmentations pour pénaliser les banques qui auraient des systèmes de rémunération incitant à la prise de risques?

Sommes-nous également prêts à revenir sur la question des normes comptables? Jusqu’à présent, les autorités nationales ont laissé la main à l’International Accounting Standards Board (IASB), une espèce de cabinet tout à fait irresponsable. C’est par exemple à l’IASB de définir les normes comptables. Il faut que celles-ci soient reprises en main par les superviseurs, voire par les banques centrales. On ne peut pas laisser un cabinet indépendant décider des normes comptables.

Sommes-nous prêts, également, à passer au provisionnement dynamique, comme cela se pratique en Espagne depuis un certain temps? Ou a dire que le ratio de capital sera modulé en fonction de la conjoncture, de l’augmentation des crédits distribués, etc…?

Ce type de décision peut-il se prendre au niveau politique?

En tous cas, cela doit se faire à un niveau supranational. Il est difficile d’imaginer que la France et l’Allemagne fassent bande à part.

On pourrait même aller plus loin, et revenir au «Glass-Steagall Act», c’est-à-dire faire une séparation relativement étanche entre les activités des banques commerciales et celles des banques de financement. Le but serait d’éviter que les activités de marché ne viennent polluer l’activité de la banque, c’est-à-dire la production de crédit et la protection de moyens de paiement.

Or, de ce point de vue, je ne vois rien arriver, ni du côté européen, ni du côté américain. Même si les compétences de la Réserve fédérale américaine (Fed) ont récemment été élargies, cela ne va pas très loin. 

Mais en Europe, rien ne peut se faire sans les Britanniques, qui veulent à tout prix protéger la City de Londres… 

Absolument. Et je crois qu’au bout du compte, il ne se passera pas grand chose. Nous risquons même de nous retrouver avec une architecture du système bancaire encore pire qu’avant.  

Nous sommes en face d’un mouvement de concentration qui va nous donner de véritables mastodontes. Nous allons nous retrouver avec des institutions financières dont l’empreinte systémique sera encore plus forte qu’auparavant. Une des solutions consisterait alors à imposer des ratio plus stricts à des banques dont l’impact systémique est plus important.