Les réservations en ligne deviennent de plus en plus fréquentes, tout comme le paiement de frais supplémentaires pour l’utilisation de cartes de crédit ou de débit.

Dans certains cas, ce sont les produits ou les billets achetés qui sont surfacturés. La compagnie aérienne irlandaise low-cost Ryanair, par exemple, pratique ces méthodes et va même jusqu’à appliquer des frais supplémentaires par billet. Ainsi, si un consommateur achète trois billets, il ou elle aura à payer trois fois des frais supplémentaires pour l’utilisation d’une carte bancaire, même si l’achat est effectué lors d’une seule et même transaction.

La surfacturation en cas de paiement par carte s’applique également pour les paiements non virtuels. Ainsi, dans des pays où la législation autorise de telles pratiques, le magasin de meubles Ikea facture à ses clients des frais supplémentaires pour l’usage de leur carte de crédit.

En plus des coûts supplémentaires pour les consommateurs, cette pratique fausse la concurrence entre les sociétés de cartes de paiement. Dans le cas de Ryanair, il est possible de payer sans frais supplémentaire si le client utilise une carte Visa Electron grâce à un accord passé avec Visa. Ainsi, selon un porte-parole de Ryanair, les paiements réalisés avec une Visa Electron ont représenté 25% de l’ensemble des paiements enregistrés en 2007 et 2008.

Dans le cas d’Ikea, l’entreprise suédoise n’applique pas de frais pour les paiements réalisés en espèces ou avec sa propre carte de crédit, tandis qu’elle surfacture les paiements réalisés avec d’autres cartes dans les pays où ces pratiques sont autorisées.

Il s’agit notamment du Royaume-Uni, de l’Irlande, de l’Allemagne et de l’Espagne, qui profitent d’un vide juridique dans la directive sur les services de paiement, la nouvelle législation sur les paiements électroniques adoptée au niveau européen en novembre 2007. La directive est effectivement vague sur la question de la surfacturation, ce qui permet aux Etats membres de l’interdire ou non. (Lire le dossier d’EurActiv.fr)

Selon les banques françaises, la mise au point technique et la standardisation des échanges interbancaires est cependant indispensable. Sans quoi des distorsions de concurrence, à terme défavorables au citoyen pourraient voir le jour.

Bruxelles a fait pression pour qu’une politique européenne commune sur la surfacturation soit mise en place, mais l’opposition des Etats membres a été tellement vive que le projet a finalement été abandonné. Le résultat est un peu paradoxal quand on sait que l’un des principaux objectifs de la DSP est de réduire les « paiements en espèces peu efficaces ».

POSITIONS:

Le porte-parole du commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a déclaré : « La DSP n’indique rien à propos de la surfacturation, ce qui signifie que chaque Etat membre peut appliquer ses propres règles. C’était l’une des solutions de compromis nécessaires pour que la directive soit adoptée. »

Visa est préoccupé par le manque de précision de la directive concernant la surfacturation et fait campagne « pour qu’il n’y ait aucune discrimination entre les différents moyens de paiement », indique un représentant à Bruxelles. Il ajoute : « Il suffit d’un paiement surfacturé pour que le client hésite à utiliser sa carte en d’autres occasions ».

Un porte-parole de Ryanair a déclaré : « Nos prix sont totalement transparents. Nous surfacturons les paiements par carte pour couvrir nos frais administratifs et garantir la sécurité des paiements. »