Le débat le plus sensible porte sur une proposition de directive sur les fonds d’investissement alternatifs, incluant les fonds de couverture ou "Hedge funds" et les prises de participation privées. L’avenir de cet ensemble de nouvelles règles dépend du nouveau Parlement européen. Les socialistes ont choisi les fonds de couverture et les prises de participation privées comme priorité dans le contexte de crise.

Les fonds spéculatifs semblent poser des problèmes systémiques pour les marchés financiers, même s’ils ne sont pas directement à l’origine de la crise financière actuelle. Concernant les prises de participation, le financement d’acquisitions par emprunt représente en effet une menace pour les travailleurs.

Malgré sa réticence à intervenir sur les fonds d’investissement, la Commission européenne a en partie cédé aux pressions et a proposé une directive de dernière minute qui contient plusieurs obligations légales pour les fonds spéculatifs et, dans une moindre mesure, pour prises de participation privées. 

Les socialistes, les verts et l’extrême gauche ont deploré le manque de volontarisme de Charlie Mc Creevy, le commissaire européen en charge du marché intérieur. Mais le secteur de l’industrie a attiré l’attention sur les risques « inutiles » que le projet de directive générait pour l’investissement et l’emploi.

La réforme de la supervision financière est également un dossier clé qui doit être soumis aux députés dès la première session du nouveau Parlement. La proposition initiale de la Commission fait écho à un rapport rendu par l’ancien directeur général du Fonds Monétaire International, Jacques de Larosière.

Le projet de l’Exécutif européen écarte de nombreuses propositions de Larosière, dont les plus ambitieuses, à l’instar de l’établissement d’une instance européenne de supervision ou du dispositif visant à résoudre le problème du partage de fardeau lors de l’effondrement d’établissements financiers transfrontaliers. Toutefois, la plupart des partis politiques accueillent favorablement la réforme.

Les Verts, qui ont critiqué sévèrement la proposition, sont mis en minorité. Dans tous les cas, la bataille se concentrera sur les mesures détaillées nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle architecture financière, censées être présentées cet automne par Bruxelles.  

De plus, la Commission présentera mi-juin une révision de la législation sur l’encadrement des fonds propres pour les institutions financières, afin de prendre en compte les risques de titrisation et la question de la rémunération des dirigeants.

Le Parlement européen aura pour mission de rationaliser le débat sur ces propositions puisqu’elles sont directement liées aux origines de la crise actuelle, conséquence du chaos engendré par les dérives de la titrisation. 

POSITIONS :

La députée Elizabeth Guigou a qualifié la propostion de directive encadrant les fonds spéculatifs de “scandaleuse”. Selon elle, le projet “organise la pénétration de l’UE par les hedge funds localisés dans les paradis fiscaux dont tout le monde sait qu’ils financent la criminalité internationale.” L’opération conduite par Charlie Mc Creevy, commissaire en charge du marché intérieur, se réduirait à “un sabotage caractérisé des décisions du G20”, selon la députée.

Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Bruno Le Maire, n’a pas contredit Elizabeth Guigou. Il tempère toutefois ses propos en faisant remarquer le caractère "insuffisant" du projet porté par la Commission européenne. Selon lui, la directive dans sa forme actuelle “ne répond pas aux attentes de la France.” Il a pointé les lacunes du dispositif permettant de réguler l’implantation des établissements financiers : “Il s’agit d’un passeport qui vaut à l’échelle mondiale, et non à l’échelle européenne”, ce qui laisse craindre une dilution des règles communautaires au profit d’une mobilité internationale mal maîtrisée des fonds spéculatifs.

Il a par ailleurs regretté que le contrôle renforcé prévu par le projet de directive ne concerne que les gérants de fonds spéculatifs, occultant ainsi tout contrôle sur la nature intrinsèque des fonds. “C’est comme si on contrôlait un conducteur sans vérifier que la voiture est assurée”, a-t-il conclu.