Le dernier rapport de la Commission, publié le 24 avril, a montré que les Etats membres ont fait des progrès inégaux dans la réalisation de leurs objectifs, à savoir utiliser les énergies renouvelables dans les secteurs de l’énergie et des transports.  Aussi conclut-il que l’UE attendra seulement le seuil de 19% d’énergies renouvelables pour l’électricité (au lieu de 21%) et 4% au lieu de 5,75% en matière de transports en 2010.

L’Allemagne se positionne en leader au sein du groupe des Etats membres qui ont déjà réalisés leurs objectifs. Mais beaucoup de pays échouent encore. Dans le secteur de l’électricité, par exemple, la part du renouvelable n’a pas augmenté, et a même diminué dans sept pays depuis 2004.

La Commission a soutenu que les lourdes procédures administrative, l’accès aux réseaux, et le manque de mesures de soutien adéquates sont responsables des faibles performances des Etats membres. Elle a estimé qu’un meilleur arsenal législatif est nécessaire pour surmonter ces barrières bien connues.

L’exécutif européen a déclaré qu’avec la récente directive sur les énergies renouvelables, adoptée au mois de décembre dans le cadre du paquet climat, l’Union est dans une «bien meilleure position» pour faciliter le développent des sources d’énergies renouvelables pendant les 12 prochaines années (lire le dossier d’EurActiv.fr sur le paquet énergie-climat).

Une mise en œuvre problématique

La directive actuelle donne le pouvoir à la Commission d’engager une action en manquement contre les Etats membres qui ne respectent pas leurs obligations. Ce qui a permis d’ouvrir 61 procédures depuis 2004, la plupart concernant l’Italie. 16 ne sont pas clôturées et la nouvelle version de la directive devrait entrer en vigueur le mois prochain.

Lors d’un séminaire sur les énergies durables à Bruxelles, la directrice de la fédération européenne des énergies renouvelables, Dörte Fouquet, a estimé que le manque d’objectifs obligatoires à moyen terme ou de mécanismes de sanction sont les points faibles de la nouvelle directive.

«Avec juste un objectif obligatoire pour 2020, la Commission a un poids important sur ses épaules pour pousser les Etats membres à agir», a-t-elle déclaré, avertissant que les procédures pré-contentieuses peuvent se poursuivre durant des années.

Le chef d’unité chargé de la promotion des énergies renouvelables au sein de la direction générale Energie et transports de la Commission, Hans van Steen, a énoncé que la Commission ne partageait pas cette analyse. La difficulté majeure, a-t-il déclaré, demeure liée aux bâtiments et systèmes de chauffage, pas au manque de mesures pour assurer la mise en œuvre de la législation.

M. Van Steen, a déclaré que l’Allemagne et le Danemark ont été les seuls Etats membres à soutenir l’idée d’objectifs intermédiaires à respecter, lors d’une réunion à l’automne 2006. Aussi était-il nécessaire de réaliser un compromis avec des objectifs intermédiaires indicatifs pour obtenir un seuil à atteindre obligatoirement de 20% à l’horizon 2020, introduit dans la nouvelle version de la directive, a-t-il souligné.

«Nous estimons toujours que la Commission a les outils légaux pour assurer l’application de la directive, et nous avons une trajectoire indicative fixée par la directive. Nous estimons que nous devons l’utiliser comme point de référence pour les Etats membres», a soutenu M.Van Steen.

«Avec la directive existante, nous avons seulement un objectif indicatif, et nous avons quand même réussi à convaincre le service juridique de la Commission que nous devions entreprendre des actions en justice contre un certain nombre d’Etats membres», a-t-il dit, insistant sur le fait que la mise en œuvre effective de la nouvelle version de la directive, qui contient un objectif final obligatoire, devrait être tout à fait possible.

Prochaines étapes:

  • Mai 2009: la nouvelle directive sur les énergies renouvelables entrera en vigueur.
  • Fin 2020: Le mix énergétique de l’UE devra comporter 20% d’énergies renouvelables.