A moins de deux mois de la conférence de Copenhague sur la deuxième phase du protocole de Kyoto, l’Union européenne serait proche d’un accord sur le soutien du développement de la croissance faiblement carbonée de pays émergeants comme l’Inde, la Chine, et le Brésil.

Selon des scénarios actuellement étudiés par les représentants des Etats membres de l’UE, le transfert des technologies propres comme les turbines éoliennes pourrait voir le jour parallèlement aux feuilles de route spécifiques à chaque pays. Le suivi serait assuré par un panel d’experts internationaux. 

Un forum des Nations Unies pourrait en effet se réunir une fois par an pour faire le point sur les progrès des pays émergeants dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des fonds internationaux seraient accordés par le forum en fonction des progrès réalisés.

La Commission européenne estime que les besoins des pays en développement atteindront 100 milliards d’euros par an d’ici 2020. Entre 22 et 50 milliards d’euros pourraient provenir du secteur public international.

Le débat sur la propriété intellectuelle

Jusqu’à présent, la question des transferts de technologies vertes des pays riches aux pays développés s’est heurtée aux problèmes de propriété intellectuelle.

« Les pays émergeants comme la Chine, l’Inde et le Brésil se sont employés à obtenir des dérogations au droit international protégeant la propriété intellectuelle », a indiqué un diplomate lors d’une conférence de presse à Bruxelles la semaine dernière. 

« L’union européenne dit qu’elle est consciente du problème » mais « garantir de telles dérogations serait trop demander aux pays développés », a-t-il ajouté. Et d’indiquer que leur potentiel de développement industriel s’en retrouverait bouleversé, ce qui n’était « pas possible ».

Des feuilles de route technologiques

Pour surmonter ces problèmes, les Européens sont prêts à offrir des « feuilles de route technologiques » pour chaque pays. « Au cas par cas, on regardera ensemble comment on peut trouver des solutions à des blocages technologiques », a-t-il expliqué.

Le suivi des pays émergents s’effectuerait au sein d’un forum dont la fonction est double. La structure évaluerait tout d’abord l’ampleur des progrès effectués en matière de réduction d’émissions et apprécierait les besoins financiers de ces pays en vue de l’acquisition de technologies propres.

Selon le diplomate, les pays émergents pourraient atteindre les objectifs qui leur sont impartis à l’horizon 2020. Au-delà de cette date, de nouvelles innovations technologiques seront nécessaires.

L’idée semble faire son chemin puisque l’édition du 16 octobre du Financial Times évoque le cas de certains pays émergents désormais prêts à renoncer à leur idée première de bénéficier d’un accès libre aux technologies propres. 

CALENDRIER :

  • 20 Oct.: Conseil des ministres des finances  
  • 21 Oct.: Conseil des ministres de l’environnement
  • 29-30 Oct.: Sommet européen des chefs d’Etat et de gouvernement