Au cours d'une réunion informelle des ministres européens de l'Energie et de l'Environnement qui se tient à Séville le 15 janvier, la Commission européenne devrait appeler les Etats membres à une mise en œuvre rapide de l'accord de Copenhague sur le changement climatique. Les autres pays sont également invités à suivre cet exemple et à parvenir à un accord juridiquement contraignant en 2010.

"Nous devrions encourager le plus grand nombre possible de pays à souscrire à l'accord de Copenhague, et les inviter à mettre sur la table leurs propres objectifs de réduction voire les actions qu’ils envisagent", peut-on lire dans le document de travail qu’EurActiv s’est procuré en exclusivité.

Point de départ de la diplomatie européenne en matière climatique

Bien que l'accord obtenu à Copenhague se situe bien en deçà des attentes initialement formulées par l'UE, et qu’il ne soit pas encore officiellement adopté, ce document clé constitue la base de travail sur laquelle devrait s’établir les futures discussions sur ce thème.

« L'UE devrait jouer un rôle actif en faveur du renforcement de l’accord, et de son soutien grandissant. Cela implique de sa part un travail de sensibilisation important, y compris aux niveaux bilatéral et régional, mais aussi éventuellement de faciliter l’organisation d’une réunion entre « Amis de l'Accord» au cours du premier trimestre 2020 », suggère le document.

« Le bilan décevant de la conférence doit engager les parties à redoubler d’efforts pour aboutir à un instrument contraignant sous l’égide de l’ONU d’ici la fin 2010 », a déclaré à EurActiv.com l'eurodéputé vert néerlandais Bas Eickhout. « Pour ce faire, l'UE doit fournir un effort diplomatique beaucoup plus proactif, et élargir le champ de sa diplomatie afin de s'assurer de ne pas répéter son erreur en se concentrant exclusivement sur un ou deux joueurs au détriment des autres », a-t-il ajouté.

L'urgence de la mise en oeuvre est dictée par le fait que l'accord de Copenhague définit un premier délai, fin janvier 2010, au terme duquel tous les pays industrialisés, dont l'UE, devront présenter devant l’ONU leur plan de réduction d'émissions de Co2. De leur côté les pays en développement doivent faire part de leurs projets concernant les mesures d'atténuation qu'ils comptent mettre en place. 

L'UE s'est engagée à réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre, par rapport au niveau de 1990, d'ici 2020. Des moyens pour parvenir à cet objectif sont déjà mis en œuvre à travers le paquet énergie-climat, adopté en 2008.

Dans la dernière ligne droite des négociations, l'UE s’est déclarée prête à intensifier ses efforts et à rehausser son objectif jusqu’à 30%, à condition que les autres pays développés s'engagent à des réductions comparables. Autre condition : que les pays dont le développement économique est suffisamment avancé, comme la Chine et l’Inde, apportent eux aussi une contribution à la hauteur de leurs responsabilités et capacités respectives.

Consciente de devoir rétablir sa crédibilité sur la scène politique internationale dans le domaine climatique, la Commission estime que « l'UE pourrait revoir et /ou renforcer son engagement notamment à la lumière de ceux notifiés par les autres pays », peut-on lire dans le document. Celui-ci précise que cette réévaluation devra néanmoins se faire «au moment approprié».

L’Exécutif européen estime que le texte de négociation élaboré au sein de la Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques contient des points très difficiles à accepter pour l’UE, a indiqué une source à EurActiv.com

L’UE veut un accord contraignant

Il est essentiel pour l’UE de s’assurer que « les prochaines étapes des négociations, prévues en mai-juin à Bonn, se fondent sur l’Accord de Copenhague en intégrant une possibilité de conclure un accord juridiquement contraignant en 2010 », indique le texte de la Commission.

Une option que l'accord conclu à Copenhague ne prévoit pas expressément pour le moment.

« Une avancée audacieuse de l’UE pourrait clairement aider à remettre sur des rails la politique climatique mondiale. La proposition de 20% de réduction d’émission de l’UE n’est clairement plus à la hauteur. Les ministres européens de l’Environnement doivent immédiatement mettre un terme à leurs désaccords et s’engager à un objectif de 30% de réduction d’émission », estime Bas Eickhout.

Financement à mise en œuvre rapide

La Commission propose également d’agir immédiatement sur le financement à usage rapide inclus dans l’accord de Copenhague. Celui-ci prévoit 30 milliards de dollars entre 2010 et 2012 et un financement à long terme de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020.

« L’UE et les pays qui se sont formellement associés à cet accord devraient également explorer les différentes manières de mettre en place ces crédits », indique le texte de la Commission.

Au cours de cette réunion informelle, les ministres vont également discuter du plan d’action sur l’énergie pour la période 2010-2014, du plan stratégique pour les technologies énergétiques (SET), et de la sécurité et la durabilité des approvisionnements.