Ljubljana, Bucarest et Bratislava avaient fait acte de candidature. La capitale slovène a finalement été choisie pour abriter le siège de la nouvelle « Agence de coopération des régulateurs de l’Energie (ACER) ». L’annonce a été faite par la présidence suédoise de l’UE dimanche 6 décembre.

L’ACER a été créée par le troisième paquet énergie, finalement adopté par les ministres de l’UE en juin 2009. Cette agence aura pour mission de coordonner l’action des régulateurs nationaux. Parmi les 27, tous les régulateurs n’ont aujourd’hui pas le même pouvoir et le troisième paquet énergie renforce les prérogatives des autorités nationales. L’ACER devra donc harmoniser leur action au niveau européen. « Elle sera en quelque sorte un arbitre », explique Susanne Nies, chercheur pour le programme énergie à l’Institut français des relations internationales (IFRI). 

Concrètement, l’agence devra:

  • compléter et coordonnera les travaux des autorités de régulation nationales (ARN),
  • contribuer à la création des règles applicables aux réseaux européens,
  • prendre, dans certaines circonstances, des décisions individuelles contraignantes concernant les modalités et conditions d’accès et de sécurité d’exploitation applicables aux infrastructures transfrontalières,
  • conseiller les institutions européennes sur diverses questions touchant l’énergie, 
  • suivre l’évolution des marchés de l’énergie et en fera rapport.

Les régulateurs des 27 pays de l’UE seront associés aux travaux de l’agence et formeront un conseil des régulateurs. L’ACER n’entrera en fonction qu’en mars 2011. Elle remplacera alors l’actuel ERGEG, groupe européen des régulateurs de l’électricité. « L’intégration électrique va avancer le plus au niveau régional. L’UE a la volonté de renforcer la coopération entre les pays pour créer notamment des lignes transfrontières », ajoute Susanne Nies. La nouvelle agence coordonnera le développement de ces interconnexions.

Reste à savoir si la mise en place d’une agence comme l’ACER aussi loin du centre de décision bruxellois est pertinent. 

«Cette décision va permettra à la Commission de préparer avec la Slovénie l’établissement de l’ACER, afin que l’agence puisse assurer sa mission à compter du 3 mars 2011. La décision prise aujourd’hui est également un rappel adressé à toutes les parties prenantes pour qu’elles se préparent à appliquer intégralement le troisième paquet à compter de cette dateé", a déclaré le commissaire européen en charge de l’Energie, Andris Piebalgs. Reste qu’aux yeux de certains, l’ACER n’aura que peu de pouvoir par rapport aux régulateurs nationaux. 

"Ce ne sera guère plus qu’un club", estime Jacques Percebois, professeur à l’université de Montpellier.