Prise dans le cadre des négociations en cours sur le paquet énergie-climat, cette mesure représente un pas en arrière par rapport à l’objectif initial selon lequel 10% des carburants de l’UE utilisés dans les transports devraient provenir uniquement des biocarburants d’ici 2020.

Un compromis a été trouvé dans la nuit du 3 décembre au cours de discussions entre les représentants des trois institutions européennes.  

Selon l’accord trouvé, les biocarburants devront permettre au moins 35% d’émissions de CO2 en moins par rapport aux carburants fossiles. Ce chiffre pourrait passer à 45% d’ici 2013 et à 50% d’ici 2017. A l’origine, le Parlement européen avait demandé qu’un objectif immédiat de 45 % soit établi. (EurActiv.fr 12/09/08)

Des sous-objectifs pour les biocarburants de première et de deuxième génération, exigés par les eurodéputés mais auxquels se sont fortement opposés les Etats membres, ont été abandonnés. A la place, un objectif global de 10 % s’applique désormais non seulement aux biocarburants mais également à toutes les énergies renouvelables utilisées dans le secteur des transports, et notamment aux véhicules électriques alimentés par des sources renouvelables. 

Jusqu’à la toute fin des négociations, le Parlement européen et les Etats membres étaient divisés sur la question « des critères de durabilité » pour les biocarburants. Les oppositions ont en particulier portées sur l’inclusion ou non des répercussions de ces carburants sur « l’affectation indirecte des sols » dans l’équation qui permet de calculer les résultats globaux des biocarburants en matière de CO2.

La référence contraignante à l’affectation indirecte des sols a été supprimée. A la place, il a été demandé à la Commission européenne de présenter des propositions pour limiter ce problème.

POSITIONS:

Nous avons également réussi à renforcer le critère destiné à lutter contre les répercussions dévastatrices des biocarburants, a indiqué l’eurodéputé écologiste Claude Turmes, rapporteur de la directive renouvelable au Parlement européen. Il a souligné que l’objectif de 2020 s’appliquait désormais à toutes les énergies renouvelables destinées aux transports. Ainsi, les véhicules électriques (alimentés par des sources renouvelables) ou les trains peuvent être pris en compte, a-t-il indiqué. Avec les biocarburants qui ne servent pas à l’alimentation humaine ni animale, cela représenterait selon lui plus de quatre dixièmes de l’objectif de 10 %. Ce qui signifie que la contribution de ces agrocarburants à l’objectif des 10 % est sensiblement plus faible, a déclaré M. Turmes. 

L’UE s’est mise d’accord sur les conditions visant à une augmentation massive des ventes de biocarburants en Europe, mais n’a pas réussi à garantir que des économies de gaz à effet de serre soient réalisées, a déploré l’ONG Transport & Environment (T&E). Selon l’organisation, la question fondamentale du changement indirect d’affectation des terres a été reportée avec aucune garantie juridiquement contraignante pour qu’elle soit prise en compte à l’avenir.

CALENDRIER:

  • 16-17 déc. 2008  : débat en première lecture et vote sur le dossier en plénière du Parlement.