"L’accord devrait conduire à finaliser un instrument juridiquement contraignant, de préférence dans les six mois après la Conférence de Copenhague", peut-on lire dans le projet de conclusions qui doit être adopté à l’occasion du sommet des dirigeants européens à Bruxelles les 10 et 11 décembre.

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a de son côté déclaré, lundi 7 décembre sur Canal Plus, qu’il n’y aurait pas d’accord contraignant à Copenhague, beaucoup de pays n’y étant pas prêts.

L’hypothèse du report de la date limite pour un accord contraignant est envisagée depuis quelques temps. Jusqu’à présent, les dirigeants de l’UE travaillaient pour atteindre un accord politiquement contraignant qui aurait exposé les principes définissant le cadre de l’accord.

Il comprenait des objectifs ambitieux de réduction des émissions  pour les pays industrialisés, des mesures d’atténuation appropriées de la part des pays en développement, une révision à la hausse significative des ressources financières et technologiques pour les pays en développement, et une structure de gouvernance équitable pour gérer les fonds.

Toutefois, le projet de conclusions semble indiquer que même l’accord politiquement contraignant sera flou. Le texte affirme cependant que l’accord de Copenhague devra inclure des dispositions pour des actions immédiates, à partir de 2010.

Appel des dirigeants

L’offre faite par l’UE reste conditionnée aux engagements que prendront les autres pays. L’Union est prête à faire passer son objectif de réduction des émissions à l’horizon 2020 à 30 % par rapport aux niveaux de 1990. Mais pose à nouveaux ses conditions: les autres pays développés doivent s’engager à des réductions similaires et les pays en développement doivent contribuer de manière adéquate en fonction de leurs responsabilités et capacités respectives.

La promesse de l’UE de relever son objectif actuel de 20 à 30 % n’est donc pas encore d’actualité, alors que certains Etats membres font pression en faveur du relèvement de ce seuil, quand d’autres s’y opposent.

Les efforts du monde entier pour réduire les émissions de gaz à effet de serre devraient avoir pour objectif global de garder la hausse des températures en dessous de la limite de deux degrés pour le réchauffement planétaire, indiquent de nouveau les dirigeants européens dans le projet de texte commun.

Certaines parties n’ont pas encore présenté d’offres correspondant à cet objectif. Le Conseil les presse de le faire dès maintenant, peut-on lire dans le dernier appel des dirigeants, qui doit être publié en amont de la partie « haut niveau » de la Conférence de Copenhague.

Deux milliards par an

Le soutien financier apporté par l’UE aux pays en développement afin de les aider à atteindre leurs objectifs climatiques n’a pas encore été déterminé avec précision, révèle le projet de conclusions. Ce que l’on appelle les "financements prêts à être utilisés" (fast track funding) seront disponibles pour la période 2010-2012, mais le montant alloué, qui se chiffre en milliards d’euros, reste incertain.

Cependant, des sources européennes convergentes suggèrent que l’Europe prévoit d’offrir deux milliards d’euros par an pour de tels programmes de financement.

Lors de leur sommet d’octobre, les dirigeants européens ont décidé que le financement pour les pays en développement lors de la période 2010-2012 devrait s’élever à 5-7 milliards d’euros.

Les dirigeants européens avaient alors indiqué qu’un total de 100 milliards d’euros par an serait nécessaire pour financer les réductions d’émissions et l’adaptation dans les pays pauvres. Le soutien de l’UE ne devrait pas être inférieur aux engagements annoncés de manière informelle par l’Union, avaient-ils ajouté.