Le Conseil des ministres européens de l’Environnement du 21 octobre 2009 est parvenu à définir une position européenne commune à défendre lors du Sommet de Copenhague.

Les 27 ont décidé de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% d’ici 2050 en comparaison avec les chiffres de 1990.

Outre cet accord sur l’objectif de long terme, le ministre suédois de l’Environnement, Andreas Calgren a réaffirmé la « détermination » des Etats membres à diminuer de 30% leurs émissions d’ici 2020, à condition que les autres négociateurs s’engagent dans les mêmes termes.

Des objectifs sectoriels ont également été annoncés au niveau international: moins 20% d’émissions dans le domaine maritime et moins 10% dans le secteur aérien. Stavros Dimas s’est félicité de ces nouveaux engagements par rapport au protocole de Kyoto.

« Tous les autres aspects ont été couverts », a ajouté le ministre suédois, avant de citer la déforestation et la volonté de travailler avec les pays en voie de développement pour trouver de nouvelles opportunités de lutte contre le changement climatique.

Le problème du surplus de quotas

Mais les 27 ne s’entendent pas sur tous les sujets, loin de là. L’utilisation des surplus d’unités de quantité attribuées (UQA ou AAU en anglais), pose particulièrement problème entre les anciens Etats membres et les pays de l’Est de l’Europe.

Les UQA sont « des quantités de GES attribuées aux pays de l’Annexe 1 pour la période 2008-2012. Elles ne peuvent être utilisées que par les pays ayant ratifié le Protocole pour leur conformité à leur engagement », selon la définition de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Les pays de l’Est, la Pologne en tête, voudraient garder pour plus tard les surplus accumulés pendant les années où ils ont moins émis, ou les vendre à des pays plus gourmands en carbone.

« Certains Etats membres veulent pouvoir reporter leurs surplus d’une années sur l’autre », a expliqué la chargée de mission au ministère français de l’Ecologie, Valérie-Anne Bernard, lors de l’Université du WWF-France le 21 octobre. Les pays de l’Ouest craignent, eux, que cette possibilité ne décrédibilise le marché. Une inquiétude non fondée, selon la coordinatrice du programme énergie à l’Institut français des relations internationale (IFRI), Maïté Jaureguy-Naudin. Mais à condition que « les revenus soient investis dans des énergies propres ».

Outre les Etats de l’Est de l’Europe, le problème du surplus des quotas d’air chaud se pose également avec la Russie et l’Ukraine. C’est l’un des obstacles importants à un accord à la conférence de Copenhague. 

« Il y a beaucoup d’argent en jeu », a déclaré la porte parole de la Commission européenne, Barbara Helfferich à l’issue du Conseil. « Nous n’avons pas encore clarifié notre position en détail », a-t-elle indiqué à EurActiv.com.

5 milliards d’unités russes

« Les Russes ont accumulé quelque chose comme 5 milliards d’unités donc de tonnes de carbone pendant la période. C’est énorme. C’est à peu près toute la réduction prévue pour la période suivante pour l’UE [2013-2020, ndlr].

Stefan Singer, directeur des politiques énergétiques au WWF a averti que la possibilité pour la Russie et l’Ukraine de reporter leurs surplus de crédits après 2012 pourraient probablement « couler » les négociations internationales sur le climat.

Les diplomates européens planchent aujourd’hui pour trouver des solutions à ce problème. L’une des options les plus « extrêmes » serait d’annuler les surplus de carbone après l’expiration du protocole de Kyoto. Cette possibilité est favorisée par les organisations de défense de l’environnement.

Mais la Russie et les autres pays concernés risquent de s’opposer à cette option radicale arguant que les quotas ont été accordés dans le cadre d’un traité international. Sans compter la pénalité pour les pays qui ont réellement fait des efforts pour limiter leurs émissions et atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. 

Outre ces difficultés importantes, reste également à régler la question du financement de l’aide aux pays en développement par les pays riches pour l’adaptation au changement climatique. Les ministres des Finances de l’UE n’ont en effet pas réussi à se mettre d’accord sur cette question le 20 octobre. Stavros Dimas a d’ailleurs rappelé que reporter la décision sur le financement était absurde. « La somme à mettre sur la table ne sera pas plus faible dans un mois… Autant se mettre d’accord maintenant, pour faire avancer les négociations », a-t-il plaidé. Un appel aux chefs d’Etat qui se réuniront les 29 et 30 octobre lors du Conseil européen.