EN BREF : 

Le rapport sur la taxe carbone préparé par l’ancien premier ministre Michel Rocard et le comité d’experts qu’il présidait depuis le mois de mai a été remis mardi 28 juillet au ministère de l’Ecologie. L’instauration de la « contribution climat énergie », telle que la qualifie la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, participe à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz fossiles prescrite par le Grenelle de l’environnement et le paquet européen énergie-climat (lire le dossier d’EurActiv.fr).

La taxe, dont le montant pourrait être inférieur à 32 euros par tonne de CO2, s’appliquerait à l’ensemble des secteurs exemptés des permis d’émissions obtenus sur le marché du carbone. Elle ne grèverait pas le pouvoir d’achat des ménages : en s’acquittant de la taxe carbone, ils bénéficieraient en contrepartie d’une baisse des prélèvements obligatoires. Les modalités de compensation fiscale restent toutefois à définir.