Il est urgent d’attendre. C’est en substance le message délivré par le président de l’Autorité de la statistique publique, Paul Champsaur, au sujet de l’investissement de la France dans le renouvellement des centrales nucléaires, lors de son audition par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, mardi 30 juin.

Invité pour venir présenter les conclusions du rapport sur l’avenir des tarifs réglementés de l’électricité rendu public au mois d’avril (EurActiv.fr 28/04/2009), il a insisté sur la spécificité du marché français de l’électricité en Europe, lié à la présence du nucléaire. « Nos coûts d’électricité en pointe sont semblables à ceux de nos partenaires européens. Mais il y a une grosse différence pour la production en base, notamment à cause du nucléaire ».

« La France est structurellement exportatrice d’électricité en base, et cela va durer au moins dix ans parce que nos centrales nucléaires ont une durée de vie plus importante que prévue », a-t-il estimé. Au-delà de cette date, l’avenir des centrales françaises dépendra des décisions prises par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Celle-ci devra en effet se prononcer sur la viabilité des centrales en termes de sûreté nucléaire.

« Il n’est pas judicieux de traiter aujourd’hui de la question de l’investissement dans le nucléaire. La seule raison d’investir aujourd’hui dans le nucléaire est une question de politique industrielle », a-t-il insisté.

Parmi les raisons invoquées par M. Champsaur figurent les incertitudes sur l’attitude des pays européens notamment en ce qui concerne la sûreté nucléaire. « Certains pensent que pour cela [construire et entretenir des centrales, ndlr], il faut que la sûreté soit confiée à des entreprises publiques. D’autres en Europe pensent qu’un certain nombre d’entreprises privées vont construire des centrales nucléaires », a-t-il expliqué.

Le manque d’information sur le coût des nouvelles technologies nucléaires, comme l’EPR de troisième génération, et leur impact sur les prix de l’électricité sont mal connus, a poursuivi Paul Champsaur. « Il est préférable pour l’Etat d’attendre d’avoir plus d’informations », a-t-il ajouté évoquant le fait que l’utilisation par d’autres pays de ces technologies nous permettraient d’avoir une idée plus précise.

Un non-dit sur l’avenir de la production de base

Cette prise de position a soulevé le scepticisme de quelques députés présents. « Certaines centrales arrivent en fin de vie », a nuancé le communiste Daniel Paul (Seine-Maritime). « Le renouvellement des centrales nucléaires actuelles ne se fera qu’à partir du moment où d’autres [opérateurs, ndlr] se positionneront dessus. Ce qui constituera une étape supplémentaire dans la désagrégation du système électrique français ». Le député Nouveau centre Jean Dionis Du Séjour (Lot-et-Garonne) va plus loin. Il y a, selon lui, un non-dit sur « ce que l’on veut à moyen terme sur la production de base française ».

Mise à part l’avenir de l’investissement dans le nucléaire français d’ici 10 ans, Paul Champsaur a évoqué, lors de son audition, tous les sujets laissés de côté par le rapport sur les tarifs réglementés. La question de la transition entre le système actuel et les propositions formulées par le rapport n’a par exemple pas été résolue.

Les parlementaires français vont devoir s’exprimer sur la suite à donner au tarif réglementé transitoire d’ajustement au marché (Tartam), prorogé par la loi Loi de modernisation de l’économie jusqu’au 1er juillet 2010 (EurActiv.fr 18/06/2008). Un projet de loi sur l’énergie, qui pourrait reprendre une partie des propositions de la commission Champsaur, devra donc d’ici là  être examiné par le Parlement. Dans ce contexte, la question de la transition entre le système actuel et à venir va se poser.

Avec l’évolution des tarifs de l’électricité, la répartition des rôles entre le gouvernement et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) va également être dans le débat.

Enfin la question de la réaction à l’étude sur les tarifs réglementés de la Commission européenne est aujourd’hui incertaine. « Quelle que soit la position qu’on adopte, il faut s’attendre à une contestation juridique », a indiqué Paul Champsaur. La France fait actuellement l’objet d’une procédure d’infraction pour non respect des règles de libéralisation du marché de l’énergie à cause du maintien des tarifs réglementés.

Interrogé par EurActiv.fr lors de la remise du rapport Champsaur, Ferran Tarradellas Espuny, porte-parole du commissaire européen à l’Energie, a indiqué qu’il n’appartenait pas à la Commission européenne de commenter les résultats des travaux d’une commission comme la commission Champsaur. « La Commission va juger sur des propositions législatives si elles sont approuvées. Mais nous n’attendrons pas éternellement », a-t-il ajouté, tout en se refusant à donner une date butoir.