Un système sectoriel de crédit et d’échange remplaçant les mécanismes développement propre (MDP) dans les secteurs industriels compétitifs des pays en développement avancés tels que la Chine et l’Inde pourrait aller droit dans le mur en raison d’un manque de compétences institutionnelles. C’est le message délivré lors d’une conférence sur le changement climatique, qui s’est déroulée à Bruxelles le 22 octobre.

"Un tel système, qui génère des crédits lorsqu’un secteur a atteint le niveau de référence prévu pour les réductions d’émission, est fondamentalement différent du MDP. Il concerne des secteurs industriels entiers plutôt que des installations individuelles", a déclaré Jürgen Lefevere, coordinateur politique pour les négociations internationales sur le changement climatique à la direction environnementale de la Commission.

"Il y aura également des conséquences pour les institutions, a-t-il dit, avant d’ajouter : vous regardez donc une structure institutionnelle qui doit être capable de répondre à ces changements fondamentaux."

Le fonctionnaire a fait remarquer que les nouveaux arrangements institutionnels devraient de ce fait prendre en considération le rôle des gouvernements et des entités qui contrôlent le secteur. Il a souligné qu’il serait crucial de mettre en place ce système le plus vite possible.

Mais nous n’en sommes pas là. La construction institutionnelle et le développement des compétences requises n’ont même pas commencé. Les gouvernements sont toujours loin de s’entendre sur les tenants et les aboutissants du nouvel accord climatique.

"Sur le plan de la négociation, les débats sur les crédits sectoriels restent difficiles, mais je pense que c’est pour des raisons politiques", a-t-il déclaré. "Dans les discussions bilatérales, nous voyons des réactions très positives", a-t-il ajouté.

Avant d’indiquer que le monde des affaires ne croyait cependant pas trop à ce concept. Selon les industriels, il vaudrait peut être mieux songer à améliorer le MDP plutôt que d’opter pour un système entièrement nouveau.

"Le marché a de nombreuses défaillances, mais il a un moyen de résoudre les problèmes", a déclaré Daniele Agostini du fournisseur électrique italien Enel. Et de préciser que les problèmes liés à ce mécanisme pouvaient être considérablement réduits simplement en renforçant les règles.

"En outre, alors que les mécanismes basés sur les secteurs sont susceptibles de marcher dans certains pays, ils peuvent ne pas fonctionner dans d’autres", a-t-il précisé.

"Les gens ne pensent pas assez à l’organisation du marché dans ces pays", a-t-il dit. Il a également souligné le risque que le système sectoriel de crédit n’anéantisse les petits acteurs, ouvrant la voie aux grandes multinationales.

Faciliter le transfert technologique ?  

L’UE espère également utiliser le système sectoriel comme un moyen de faciliter les transferts technologiques des pays industrialisés vers les pays en développement. Il s’agit de l’un des aspects cruciaux d’un nouvel accord climatique, qui pour l’instant trébuche sur la protection de la propriété intellectuelle (EurActiv.com 16/10/09).

Mais Nick Campbell, qui préside le groupe de travail sur le changement climatique de Businesseurope, a affirmé que l’approche sectorielle inciterait peu la communauté financière à déployer de nouvelles technologies dans les pays en développement.

"Le MDP a encouragé la communauté financière à participer au transfert de technologies en liant déploiement technologique et pays en développement au marché du carbone", a déclaré M. Campbell.

"L’une des questions que je ne cesse de poser sur le système sectoriel de crédit est : où est l’avantage pour la communauté financière de s’engager dans le système sectoriel qui me paraît être un processus intergouvernemental", s’est interrogé M. Campbell.

Selon lui, les débats centrés sur le transfert de technologie entre gouvernements dans les négociations internationales n’aident pas à la promotion du déploiement sur le terrain de technologies portées par les entreprises au quotidien.

CALENDRIER:

  • 29-30 oct.  : Sommet de l’UE.
  • 2-7 nov.  : Négociations des Nations unies à Barcelone
  • 7-18 déc.  : Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague