Afin d’atteindre l’objectif de 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020, la Commission demande aux Etats membres de lui remettre une stratégie précise d’ici un an.
Documents officiels
Positions
European wind energy association
European Commission publishes template for 27 national renewable energy roadmaps
«Le but de ce canevas est d’assurer que les plans nationaux d’action recouvrent toutes les exigences établies par la directive et puissent se comparer mutuellement», indique la Commission, dans un document d’une quarantaine de pages publié le 30 juin 2009. À ce titre, elle souhaite connaître le détail des mesures adoptées par les Etats membres concernant la valorisation de la biomasse, la construction de bâtiments durables, la mise en oeuvre conjointe de projets dans les pays en développement etc. Les Etats membres doivent rendre compte des dispositifs mis en oeuvre le 30 juin 2010 au plus tard.
Le but est de parvenir à la réalisation de l’objectif de 20% d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 dans les meilleures conditions. Selon un rapport d’étape d’avril 2009 émanant de l’Exécutif européen, la trajectoire actuellement suivie par les Etats membres ne leur permettrait pas d’atteindre 12% d’énergies renouvelables en 2010.
La France a «encore beaucoup de travail à faire», explique Jean-Michel Parrouffe, chef du département énergies renouvelables de l’ADEME, puisqu’elle doit porter «sa consommation d’énergies renouvelables de 17 millions de tonnes équivalent pétrole à 20 millions», explique-t-il.
Mais des avancées sont d’ores et déjà notables : le développement des éoliennes, ainsi que le fonds chaleur, mis en place en janvier 2009 pour garantir qu’un chauffage durable ait un coût de revient inférieur à l’installation au gaz, permettent à la France de réaliser 40% de l’objectif européen. Depuis 2005, des crédits d’impôts ont été institués. L’abattement fiscal le plus important concerne les panneaux photovoltaïques, les éoliennes et les micros centrales hydrauliques.
L’ADEME se voit également confier la gestion de deux projets démonstrateurs de recherche, GAYA et BioTFuel, dans le domaine des biocarburants. Le but, selon M. Parrouffe, est de «finaliser la définition de procédés industriels» permettant de mettre au point des biocarburants «à partir de l’utilisation de cellulose». Il s’agit donc de biocarburants de deuxième génération qui n’impliquent pas le recours aux cultures vivrières, évitant ainsi de mettre en péril la sécurité alimentaire des populations.
Concernant le développement de véhicules propres, l’ADEME a validé pas moins de neuf projets portant sur le développement de véhicules fonctionnant à partir d’électricité produite par les panneaux solaires ou les réacteurs nucléaires. Le grand emprunt d’Etat, lancé par Nicolas Sarkozy le 22 juin 2009, pourrait, entre autres, participer au financement de la «voiture du futur», a précisé le premier ministre, François Fillon, le 28 juin, lors d’un séminaire gouvernemental.
La crise contraint les Etats à redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs impartis en matière d’énergies renouvelables. Une chute de 26% des investissements mondiaux dans ce secteur est attendue pour 2009.
CONTEXTE :
D’ici à 2020, l’UE doit porter à 20% la part d’utilisation d’énergies renouvelables dans son mix énergétique. Cet objectif a été scellé par l’adoption du paquet énergie-climat en décembre 2008, sa mise en oeuvre est par ailleurs assurée par une directive publiée au journal officiel le 23 avril 2009. Les efforts consentis par les Etats membres sont différenciés en fonction de leurs capacités financières et de leur performance initiale en matière d’énergies renouvelables. Ainsi, la France devra augmenter sa consommation d’énergies propres de 23%, contre 34% pour l’Autriche et 16% pour la Bulgarie.
Le plan d'action nationale sur les énergies renouvelables a été présenté par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, le 17 novembre dernier. L'objectif français est mis en oeuvre par le Grenelle de l'environnement dont le deuxième projet de loi doit être examiné par le Parlement français à l'automne.(18/11/2008)



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