Depuis juin 2009, la réflexion sur la taxe carbone bat son plein en France. Sur le montant d’abord : ramenée à 17 euros par tonne de carbone, la contribution devait, selon les recommandations du rapport Rocard, s’étalonner sur une base de 32 euros minimum. Sur les secteurs concernés ensuite : l’électricité n’y est pas assujettie alors que l’ancien premier ministre souhaitait l’inclure. Sur les personnes visées enfin : les populations périurbaines ou rurales ne peuvent faire face à l’absence de transports alternatifs à la voiture.

Un argument mis en avant par le parti socialiste qui fustige le caractère inique de la mesure. Les modalités de cette nouvelle écotaxe ont été annoncées par Nicolas Sarkozy le 10 septembre mais elles doivent être soumises au vote parlementaire. La mise en oeuvre de cette taxe est prévue pour 2010.

Réconcilier les enjeux environnementaux avec l’équité sociale

Au regard de certains de ses voisins européens, l’idée de jouer sur les leviers fiscaux pour diminuer l’utilisation d’énergies fossiles n’est intervenue que tardivement en France. En Suède par exemple, le premier dispositif est apparu dès 1991, dans un contexte de « réforme fiscale d’ensemble », explique Emmanuel Combet, spécialiste des politiques fiscales au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (CIRED).

La taxation des ressources émettrices de CO2 coïncidait avec la volonté du gouvernement d’élargir l’assiette fiscale. La taxe carbone se prêtait à la réalisation de cet objectif, puisque « tous les revenus servent à la consommation d’énergie », poursuit le chercheur. En contrepoint, le gouvernement a concédé d’importants aménagements, dont « une réduction de la taxe marginale de l’impôt sur le revenu à 50% maximum, une réduction de l’impôt sur les sociétés de 57% à 30%, et une généralisation de la TVA à un taux uniforme », explique Katrin Millock, chercheuse en économie de l’environnement au CNRS, dans un article.

Cette cohérence de la démarche politique a facilité l’acceptation sociale du nouvel impôt. D’un montant initial de 27 euros par tonne de CO2, la taxe s’élève aujourd’hui à 108 euros. A l’instar du projet français, la taxe suédoise concerne aussi bien les ménages que les entreprises. Celles-ci ne s’acquittent toutefois que de 20% de la taxe, un seuil que le gouvernement souhaite porter à 30% à partir de 2011 voire à 60% à l’horizon 2015.

Sa mise en œuvre n’a pas porté atteinte à la performance économique du pays. Entre le début des années 90 et 2005, « le PIB suédois a progressé de 44% », souligne Emmanuel Combet. Le résultat est toutefois à replacer dans le contexte de la reprise économique post-crise pétrolière. La principale vertu attribuée à la taxe suédoise est d’avoir diminué « la dépendance du pays vis-à-vis des énergies fossiles», note-t-il. Une aubaine en vue de la satisfaction des objectifs du paquet énergie-climat adopté en décembre 2008.

Autre enjeu connexe : la redistribution des recettes liées au prélèvement de la taxe. En France, le gouvernement s’oriente vers un système compensatoire où ce qui a été dépensé en achats carbonés sera remboursé sous forme de réduction d’impôts ou de chèque vert pour les ménages à faibles revenus. L’Allemagne a opté en 1999 pour un redéploiement plus ambitieux où « le champ de la taxe, limité aux entreprises, sert à financer les retraites », explique le chercheur du CIRED.

De même qu’en Suisse, « les cotisations pour la sécurité sociale ont fortement diminué. Ainsi, les charges qui pesaient sur le travail ont été transférées vers l’énergie », poursuit-il. Instaurée en 2008, la taxe suisse est aujourd’hui légèrement supérieure à 7 euros. Le gouvernement prévoit toutefois de réévaluer son montant en fonction des objectifs annuels de réduction de CO2 : si le pays est en deçà des exigences fixées, entreprises et particuliers seront alors frappés d’un impôt plus élevé.

Le casse-tête de l’électricité  

La France a exempté l’électricité du dispositif fiscal au motif que le secteur du nucléaire permettait de rejeter « moins de carbone que les autres pays », a indiqué Nicolas Sarkozy. Un raisonnement que réfute Emmanuel Combet. « Entre 1995 et 2002, l’électricité a été responsable de 14% de la progression des gaz à effet de serre en France », explique-t-il.  Un résultat que l’on doit selon lui à l’utilisation des centrales à combustibles fossiles (tel que le charbon) en période où la demande d’électricité atteint des pics.

En Suède, la production d’électricité n’est pas taxée puisqu’elle « provient de l’hydraulique et du nucléaire pour plus de 90%, le reste provenant de la biomasse et une faible part de l’éolien », explique Katrin Millock. En revanche, la consommation d’électricité est imposée à la hauteur de 26 euros/MWh, alors que la directive européenne de 2003 préconise un seuil minimum de taxation d’1 euro/MWh.

De nombreuses exonérations sont toutefois accordées : l’industrie manufacturière est par exemple entièrement soustraite à cette taxe. Même pour les bons élèves du développement durable, l’électricité représente un secteur dont les enjeux de compétitivité demeurent difficilement compatibles avec les objectifs d’efficacité environnementale.