Lancement du tramway à Marseille ou au Mans, installation d’équipements phovoltaïques en Poitou-Charentes, financement de programmes de recherche en Hongrie, autant de projets qui ont vu le jour grâce au concours de la Banque européenne d’investissement.

Ces réalisations ne lui ont pourtant pas conféré de notoriété particulière. De toutes les institutions internationales, “elle n’est pas la plus connue, mais elle est de loin le financeur le plus important”, confie le président de la BEI, Philippe Maystadt, lors de son audition par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, mercredi 3 juin.

Avec 57 milliards d’euros prêtés en 2008, les montants accordés par la banque “sont deux fois plus importants que ceux de la Banque mondiale, et dix fois plus que ceux de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)”, estime Philippe Maystadt. En 2009, le volume des prêts devrait être porté à 70 milliards d’euros.

Un dispositif de soutien renforcé et simplifié pour les PME

Les missions de la BEI, qui se distinguent notamment par le financement de projets à long terme, n’ont pas subi de profonds changements depuis le début de la crise. Mais le contexte a toutefois conduit la banque à réorienter son action. Depuis le 1er avril 2009, son capital souscrit s’élève à 232 milliards d’euros, contre 164 milliards précédemment. Cette plus grande aisance financière lui permettra “d’accélérer le déboursement des pays de l’est, d’intensifier le financement de projets de lutte contre le réchauffement climatique, mais également de soutenir les PME”, a indiqué Philippe Maystadt. “10 milliards d’euros leur seront accordés en 2009”, a-t-il souligné.

Sur des recommandations émises en septembre 2008 par les ministres des Affaires économiques et financières (ECOFIN), la BEI avait déjà procédé à une augmentation du montant des prêts accordés aux PME. Cet accroissement des besoins de financement est intervenu alors que la BEI avait introduit, pendant l’été 2008, une "simplication drastique” du fonctionnement des produits destinés aux PME, selon les termes du Président. Cet assouplissement répondait en effet aux griefs émanant des banques locales, qui jugeaient les règles d’attribution des prêts trop tatillonnes. 

Désormais, seules quatre conditions sont nécessaires pour qu’une banque commerciale puisse octroyer des prêts qu’elle avait contractés au préalable auprès de la BEI : indiquer le nom de l’entreprise, son secteur d’activité, le nombre d’employés et le montant du prêt sollicité. L’utilisation des sommes allouées a été, dans le même temps, étendue aux investissements immatériels et aux fonds de roulement, lesquels permettent de fluidifier la trésorerie des entreprises.

Dans ce cadre, la BEI a introduit d’autres modalités novatrices. Elle prend par exemple en charge une partie des risques liés aux prêts accordés aux PME. Elle veille également à ce que les banques commerciales respectent les avantages auxquels les PME ont droit, notamment un taux d’emprunt inférieur à 25 points de base minimum.

Interrogé par Elizabeth Guigou, vice-présidente de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, sur la surveillance des opérateurs financiers, le Président de la BEI a assuré avoir mis en place les moyens nécessaires pour “ne pas reproduire les erreurs du passé”.

Désormais, les établissements financiers doivent adresser une lettre aux emprunteurs, les informant au préalable des conditions avantageuses qui leur sont offertes. Le dispositif, qui peut paraître léger, est toutefois accompagné d’ “éventuels audits” organisés sous le contrôle de la BEI, a précisé le Président.

Favoriser le développement des secteurs d’avenir et la cohésion sociale

La création d’un fonds dédié à l’énergie, au changement climatique et aux infrastructures, en partie financé par la Caisse des dépôts et consignations française, avait été actée pendant la Présidence française de l’UE. Désignée comme le “Fonds Marguerite”, l’initiative n’a, à ce jour, donné lieu à aucune réalisation tangible. Rassurant les députés, Philippe Maystadt a annoncé que le fonds serait effectif “avant la fin de l’année.”

Autre nouveauté en matière d’aides : le micro-crédit. Alors qu’il a déjà fait ses preuves dans les pays en développement, la Commission européenne souhaite le rendre accessible en Europe. Le Président de la BEI a bien accueilli l’initiative, assurant “qu’il la présenterait avec un a priori favorable à ses instances.”

Vers une révision du mandat extraeuropéen de la BEI

La BEI est compétente pour intervenir au-delà des frontières communautaires, dans le cadre de projets de développement qu’elle cofinance. 6 milliards d’euros ont été prêtés dans ce cadre en 2008. Un tiers de la somme a été affectée à la zone méditerranéenne. Le lancement du partenariat oriental, qui induit un rééquilibrage géographique de l’action extérieure de l’UE, appelle à une répartition nouvelle des financements.

Le fruit de la réflexion d’un comité de sages, présidé par l’ancien directeur du Fonds monétaire international, Michel Camdessus, servira de socle à la révision prochaine de l’action de la BEI dans les pays en développement et en Russie.