« Neuf fois sur dix les cartels naissent en période de crise ». Avocat associé chez Fidal, Frédéric Puel s’exprimait lors d’une rencontre organisé par le cabinet le 10 mars sur le thème « crise économique et droit de la concurrence ».

Face à un marché dont les conditions ne cessent de se dégrader, les entreprises mises en difficultés sont donc plus susceptibles de s’entendre qu’en période normale. « C’est une logique normale pour limiter les dégâts entre les entreprises formant un cartel », estime Me Puel. Mais la crise économique ne devrait pas être un argument de poids pour la Commission européenne.

Au contraire, « ce moment pourrait être utilisé par les autorités de concurrence pour diligenter les procédures et assainir le marché », insiste-t-il.

Les autorités de concurrence n’acceptent que très rarement l’argument tiré de difficultés financières comme justificatif de l’adhésion à un cartel. Quand bien même lorsque les entreprises participantes expliquent que l’entente ne leur aurait finalement pas permis de réaliser un profit. Puisqu’il est « de l’essence même d’une entreprise d’être confrontée à des difficultés », justifie Me Puel.

Seulement dans des cas ponctuels, les autorités de concurrence communautaire ont autorisé des ententes ayant pour but la réduction des capacités de production des entreprises impliquées (voir par exemple l’arrêt Beef Industry Development rendue par la CJCE). En France il n’en a pour l’instant jamais été ainsi.

Une fois condamnées, les entreprises cherchent souvent à faire de la crise une circonstance atténuante pour obtenir une amende plus légère qu’en temps normal. Là encore, les autorités de concurrence n’admettent cette justification que de manière subsidiaire et de plus en plus rarement. Dans l’affaire de la vache folle, le juge communautaire a toutefois allégé de 60% l’amende à laquelle était soumise la Fédération nationale de la coopération bétail et viande. Selon Me Puel, cette réduction « exceptionnelle » doit principalement s’expliquer par l’intervention de l’Etat français et de la Commission européenne qui ont participé à la régulation du marché de ce secteur en crise.  

Dans le domaine des aides d’Etats, la Commission a assoupli ses règles procédurales à la fin de l’année 2008. En temps de crise, un soutien plus rapide par les Etats à leurs institutions financières et entreprises est ainsi assuré. Néanmoins, et comme en témoigne la polémique autour du plan français de soutien à l’automobile, la Commission a montré que la crise n’était pas une justification à l’octroi d’aides incompatibles avec le marché commun.