Les PME peinent à décrocher des contrats dans le secteur de la défense de l’UE, par manque d’information, selon un rapport commandé par la Commission européenne.
Documents officiels
Commission européenne
Proposition de directive sur la coordination de la passation de certains marchés publics
Positions
Commission européenne
Paquet défense
ENJEUX :
Sur un marché européen fragmenté, les PME spécialisées dans la défense se heurtent à un accès difficile à l’information, a conclu une étude du cabinet britannique Europe Economics.
La majorité des entreprises ne sont pas au courant des opportunités commerciales éventuelles. Bien que certains sous-traitants maintiennent des liens étroits avec des acteurs plus importants, les PME ont rarement la possibilité de dénicher des marchés potentiels en dehors de leurs pays.
La capacité des PME à répondre à la demande n’est pas mise en cause. Leur problème est la difficulté à trouver et remporter des marchés, selon l’étude.
La solution proposée aux gouvernements de l’UE est d’améliorer le flux d’informations à destination des plus petites entreprises. La France et le Royaume-Uni sont cités comme des exemples à suivre dans ce domaine.
Coordonner le partage d’information à l’échelle communautaire
Afin de mieux diffuser les informations en Europe, le rapport préconise un rôle accru de l’Agence européenne de défense (AED) et de l’Association des industries européennes de l’aérospatial et de la défense (ASD). La Commission européenne soutient ces deux organismes.
La directive relative aux marchés publics dans le domaine de la défense devrait notamment permettre de gérer l’accès aux autorités contractuelles de défense nationales, explique le rapport. Il s’agit de l’un des obstacles majeurs à la réunion d’informations, selon les PME. Le « paquet défense » et le code de conduite de l’AED sont ainsi censés aider à améliorer la compétitivité des PME spécialisées dans la défense.
La nouvelle législation promet de bouleverser le secteur. Certains acteurs risquent d’être éliminés tandis que d’autres pourront prospérer grâce à de nouveaux marchés.
Le marché de la défense, concentré dans six pays
Le rapport confirme que le marché européen de la défense est gravement déséquilibré, avec une nette domination des Etats de l’Ouest. Environ 87 % de la production d’équipements de défense en Europe est localisée dans seulement six pays : la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne la Suède et le Royaume-Uni. Cependant, ces Etats membres ne représentent que 52 % de PME spécialisées dans la défense.
Les PME comptabilisent entre 11 et 17 % des ventes d’équipements de défense en Europe. Un chiffre bien faible comparé aux 39% sur l’ensemble du secteur industriel. Beaucoup de PME cumulent d’ailleurs leurs activités de défense avec d’autres tâches.
Les PME spécialisées dans la défense rencontrent les mêmes problèmes que les PME des autres secteurs. L’accès aux financements est un obstacle majeur, surtout en termes de recherche et développement.
La tendance croissante des autorités nationales à attribuer les marchés publics à de gros fournisseurs entrave également la compétitivité des PME. Les questions liées aux droits de propriété intellectuelle et aux droits des usagers représentent un autre problème, selon l’étude, lorsque les entreprises s’engagent à cofinancer des programmes et des contrats de recherche et développement.
Centré sur les PME installées en France, au Royaume-Uni, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et en Roumanie, le rapport considère néanmoins que les PME des pays d’Europe de l’Est nécessitent un soutien particulier, en raison de la domination des puissances occidentales dans le secteur de la défense.
L’industrie de la défense en Europe de l’Est pourrait bénéficier des initiatives de coopération transnationales en vertu du programme Europe Innova. L’étude rappelle que cette initiative aide à préparer des accords de partenariats.
CONTEXTE:
L’article 296 du Traité CE permet aux États membres d'exempter les marchés publics d'armes, de munitions et de matériel de guerre des règles communautaires. De fait, les opérateurs nationaux remportent la plupart du temps les contrats relatifs à ces marchandises.
En décembre 2007, la Commission européenne a adopté un paquet législatif (EurActiv.com 06/12/07) destiné à créer un véritable marché européen de la défense pour l’équipement militaire. D’après la Commission, le contrôle des Etats membres sur leurs intérêts en matière de défense et sécurité ne sera pas sacrifié pour autant.
La directive sur les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, l’une des propositions présentes dans le paquet, devrait être adoptée en 2012, en même temps qu’une directive sur les transferts intracommunautaires.
La France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et la Suède dominent largement le marché des équipements de défense, qui est évalué à 90 milliards d’euros.



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