2 milliards d’euros seront mobilisés pour renflouer les fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME). Lors d’un discours prononcé le 5 octobre 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé aux 2000 patrons de PME réunis par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ce plan destiné à renforcer la capacité d’investissement et d’emprunt des PME.

La somme alimentera des fonds gérés à hauteur de 1 milliard d’euros par le Fonds structurel d’investissement (FSI), détenu par la Caisse des dépôts et consignations et par l’Etat, et 1 milliard par l’établissement public Oseo.

Le FSI affectera 95 millions d’euros au fonds de consolidation et de développement des entreprises et 300 millions à une ligne d’investissement direct. 300 millions seront en outre injectés dans les fonds régionaux de capital risque. Le chef de l’Etat a toutefois souligné que l’ouverture du capital à des investisseurs extérieurs est une « décision lourde » pour les patrons de PME. D’où la décision de consacrer 300 millions d’euros à des quasi-fonds propres sous forme d’obligations convertibles. Ces quasi-fonds propres qui représentent de l’argent à long terme « jouent le même rôle vis-à-vis des créanciers … sans obligation d’ouvrir le capital », a expliqué Nicolas Sarkozy.

Oseo quant à lui met en place un « contrat de développement participatif », soit un prêt de longue durée destiné aux PME et aux ETI (établissements de taille intermédiaire), sans garantie et à remboursement différé.

Un investissement

« La sous-capitalisation des PME françaises les condamne au surplace mortel ou au surendettement mortel, ce qui est un obstacle à la croissance », a averti le chef de l’Etat. En augmentant la capacité des PME à emprunter, consolider les fonds propres leur permettrait de mieux résister aux éventuels « retournements de la conjoncture », a-t-il ajouté. Selon lui, ces 2 milliards d’euros ne représentent donc « pas une dépense mais un investissement ».

Les PME font souvent figure de moteur de l’économie. Dans son discours, Nicolas Sarkozy a insisté sur leur capacité à créer des emplois sur le territoire, et par conséquent sur la nécessité de stimuler leur croissance. Il a ainsi rappelé l’existence d’autres sources de financement avant de présenter ce plan d’aide.

La mesure semble coïncider avec les objectifs de l’Union européenne en la matière, au vu par exemple du Small Business Act. Adopté en 2008, ce texte vise à créer un cadre d’épanouissement des PME. Les PME européennes contribuent en effet à 67,1% de l’emploi au secteur privé selon une étude de la Commission européenne. L’un des principes du Small Business Act est de faciliter l’accès de ces sociétés à diverses sources de financement. 

POSITIONS :

Le Medef a salué ce plan et soutient que « ces fonds publics doivent être considérés comme un amorçage favorisant l’intervention simultanée de capital risque et de capital investissement privés dans le capital des PME. Ces investissements doivent avoir pour seule logique celle de retour sur investissement compatible avec la vie des PME, celle d’un capital patient accompagnant à moyen terme le projet d’entreprise.

Le FSI estime dans son communiqué de presse que le « programme renouvelle et simplifie les dispositifs existants », en rappelant le rôle de la médiation du crédit et ajoute que les instruments mis en place apportent des « réponses rapides et pragmatiques aux besoins des PME ».

Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, confirme que « Ce n’est pas un cadeau, mais un bon outil qui vient à point »  dans une interview accordée à France Info.

Le secrétaire national du PS à l’industrie, Guillame Bachelay, déplore qu’ « au-delà de l’effet d’annonce, une analyse plus fine montre qu’il ne s’agit, pour l’essentiel, que de réaffectations ou de prolongations de crédits garantis ».