La ministre de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde, confirme la réduction de la TVA à 5,5% dans la restauration, et annonce la tenue d’Etats généraux de la restauration.
Documents officiels
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
communiqué de presse Coup d'envoi des États généraux de la restauration 18 mars 2009Autre
Conseil EcoFin Conclusion provisoire 10 mars 2009
Positions
Revue de presse
Agence France Presse
coup d'envoi des discussions entre restaurateurs et gouvernement 18 mars 2009
« Parole donnée, parole tenue », a déclaré Christine Lagarde à l’issue de la table-ronde réunissant les principaux syndicats de la restauration, mercredi 18 mars. Tout le secteur de la restauration se verra donc appliquer un taux de TVA réduit à 5,5%. Ce taux ne concernait auparavant que la restauration rapide. Mais cette baisse doit s’accompagner de contreparties de la part des restaurateurs. « Il faut que chacun puisse s’y retrouver, le consommateur, le salarié, et le secteur », a rappelé la ministre lors d’une conférence de presse.
Le ministère et les syndicats doivent donc entamer des discussions sur les trois engagements pris par le secteur de la restauration :
- Les prix et les modalités de la baisse des tarifs pour le consommateur
- Les emplois et la situation des salariés, qui sont près de 180 000 à travailler dans la restauration.
- Les investissements et la modernisation du secteur (mise aux normes de sécurité, accessibilité aux handicapés…)
Ces trois engagements correspondront aux trois groupes de travail qui plancheront sur la mise en œuvre de la réforme au cours des Etats Généraux de la restauration, entre le 20 et le 30 avril 2009.
Un quatrième groupe de travail sera chargé de chiffrer concrètement les mesures.
Cette première table-ronde a ainsi servi à « mettre en place la méthode », précise-t-on à l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih). Il n’a donc pas été fait mention de la suppression des aides sectorielles accordées par Nicolas Sarkozy en 2008. Cependant, cette suppression pourrait être accueillie favorablement dans les branches de la restauration qui emploient plus de trente personnes. Nicolas Sarkozy avait en effet accordé 180 € mensuel par salarié. « Les chaines, elles ne peuvent pas en bénéficier, a précisé Laurent Caraux, président du Syndicat national de la restauration thématique de chaîne (SNRTC). Quand les aides seront supprimées, nous seront tous logés à la même enseigne. »
Quant à la date de l’entrée en vigueur de la TVA à 5,5%, la ministre s’est montrée évasive, sans exclure une application de la loi courant 2009. Selon toute vraisemblance, celle-ci n’interviendra pas avant 2010, a cependant indiqué Laurent Caraux.
POSITIONS :
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, s’est montrée satisfaite de la table-ronde tenue avec les principaux syndicats de la restauration.« Je peux dire qu’unanimité absolue et enthousiasme ont marqué la réunion », a-t-elle souligné.
Didier Chenet, président du Synhorcat, le Syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs, a tenu à « rendre hommage à la détermination du Président Sarkozy. Il a mis tout son poids dans la balance et la profession sait ce qu’elle lui doit », a-t-il ajouté.
CONTEXTE:
Le 10 mars 2009, les ministres européens de l’Economie et des finances se sont entendus sur la TVA à taux réduit pour certaines catégories de services notamment la restauration. Le compromis a marqué la fin de sept années de concertations, de délibérations et de reports au niveau européen.
En 2002, Jacques Chirac s’était engagé à réduire la TVA dans la restauration à 5,5%, au lieu des 19,6% actuels mais aucune décision n’avait pu être prise. Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait repris cet engagement et promis de trouver un accord politique en vue de l’adoption d’un taux de TVA réduit pour le secteur avant la fin de la présidence française de l'UE (PFUE).
Mais la réduction à 5,5 % réclamée par les syndicats français de la restauration demeurait incertaine, le gouvernement français envisageant une TVA autour de 10 à 12 %.
Le 10 mars 2009, les ministres européens de l’Economie et des finances se sont entendus sur la TVA à taux réduit pour certaines catégories de services notamment la restauration. Le compromis a marqué la fin de sept années de concertations, de délibérations et de reports au niveau européen.
En 2002, Jacques Chirac s’était engagé à réduire la TVA dans la restauration à 5,5%, au lieu des 19,6% actuels mais aucune décision n’avait pu être prise. Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait repris cet engagement et promis de trouver un accord politique en vue de l’adoption d’un taux de TVA réduit pour le secteur avant la fin de la présidence française de l'UE (PFUE).
Mais la réduction à 5,5 % réclamée par les syndicats français de la restauration demeurait incertaine, le gouvernement français envisageant une TVA autour de 10 à 12 %.



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