La révision de l’évaluation des risques prévoit l’examen de chaque substance à la lumière de la santé des consommateurs, des agriculteurs et de l’impact sur les nappes souterraines.

Selon la Commission européenne, en 1993, lorsque la révision a été lancée, près de 1000 substances actives étaient contenues dans des dizaines de milliers de produits figurant sur le marché. 

«La révision a conduit au retrait du marché de plus de deux tiers de ces substances», a indiqué Androulla Vassiliou, commissaire à la Santé, au cours de sa présentation des résultats finaux, la semaine dernière. 

La plupart des substances ont ainsi été supprimées. Soit parce que les dossiers n’ont pas été soumis, soit parce qu’ils étaient incomplets, ou ont été retirés par l’industrie, a indiqué la Commission. Près de 70 substances ont quant à elles été retirées du marché parce que l’évaluation a révélé des risques pour la santé humaine et l’environnement. 

250 autres substances (26 %) ont été approuvées après l’évaluation harmonisée de la sûreté, conduite par l’UE. Une base de données des substances actives validées a été lancée le 16 mars. 

Fin 2008, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord sur de nouvelles règles en matière d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, proposées par la Commission en juillet 2006 (EurActiv.com 19/12/08). La réglementation, qui devrait entrer en vigueur au cours de l’année 2009, remplace la directive de 1991 sur l’autorisation de mise sur le marché des pesticides. C’est conformément à cette directive que la révision lancée il y a 16 ans a été conduite et que le processus d’évaluation des substances est actuellement autorisé. 

La nouvelle réglementation renforce les critères relatifs à l’environnement et à la santé, introduit une interdiction pour un certain nombre de produits chimiques toxiques et établit le principe de reconnaissance mutuelle obligatoire de l’autorisation de mise sur le marché au sein des trois zones géographiques (nord, centre et sud) de l’UE.