EN BREF :

Dans le cadre du développement des réseaux de fibre optique en France, l’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) vient de notifier à la Commission européenne et aux autorités nationales de régulation ses projets de décision et de recommandation relatifs à l’accès au haut débit. Les propositions de l’ARCEP sont également soumises à la consultation publique jusqu’au 5 novembre 2009.

L’ARCEP s’appuiera ensuite sur les remarques collectées pour prendre une décision définitive qui devra être approuvée par la secrétaire d’Etat à l’économie numérique, Nathalie Kosiusko Morizet.