Matignon a tranché : les deux députés européens supplémentaires dont dispose la France après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne seront désignés par l’Assemblée nationale. Dans une lettre envoyée lundi 30 novembre au président du Palais Bourbon, le premier ministre demande à Bernard Accoyer de « faire procéder dans les plus brefs délais à cette désignation par l’Assemblée nationale ».

Un député serait issu d’« un groupe de la majorité » et l’autre d’« un groupe de l’opposition», énonce François Fillon. Une disposition prise «pour éviter toute polémique inutile », précise-t-il. C’est raté.

Cette décision a déclenché la fureur du groupe Verts/ALE au Parlement européen. «C’est une aberration démocratique », dénonce Sandrine Bélier. L’eurodéputée demande la prise en compte des résultats des élections du mois de juin. « C’est l’application la plus juste », martèle l’élue, en énonçant l’Espagne, la Suède, Malte et le Royaume-Uni, qui ont choisi cette méthode pour régler le sort de leurs eurodéputés supplémentaires.

«Comment va-t-on désigner ces députés? Au mérite, ou va-t-on choisir les moins utiles à l’Assemblée?», ironise-t-elle.

« Toutes les solutions sont mauvaises », déplore de son côté la patronne de la délégation PS au Parlement européen, Catherine Trautmann. « Nous aurions dû élire 72 députés européens + 2 députés supplémentaires lors des élections », poursuit-elle. Avant de dénoncer le manque de transparence de la manœuvre. « Il ne faut pas que ce soit un marchandage, qui nuirait à la crédibilité de notre mandat. »

« Un peu de recul »

La procédure est pour l’instant des plus floues. Le président de l’Assemblée nationale s’est dit « complètement d’accord avec l’exigence » de François Fillon, désignant ainsi « un équilibre entre majorité et opposition ». Il a ajouté que ces désignations devraient avoir lieu « avant la fin de l’année ». Concernant « la mécanique de désignation », Bernard Accoyer a ajouté: « Nous devons prendre un peu de recul. » Mais impossible d’en savoir davantage.

En réalité, la mission confiée par François Fillon au président de l’Assemblée ressemble à s’y méprendre à un cadeau empoisonné. Si un député sera à coup sûr issu de l’UMP, l’incertitude est totale pour l’appartenance politique du second. Sera-t-il membre du groupe des Verts, qui ont quasiment atteint le même score que le PS aux européennes de juin ? Ou le nouvel eurodéputé appartenant «à un groupe de l’opposition» sera-t-il membre du PS, qui possède davantage de députés à l’Assemblée que les Ecologistes ?

Les députés désignés seraient dans un premier temps « observateurs » dans l’hémicycle européen. Un statut endossé par tous les nouveaux venus au Parlement, en attendant la ratification dans les 27 droits nationaux de la décision du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008. Les chefs d’Etat et de gouvernement avaient alors fixé le nombre de sièges du Parlement européen alloués après l’adoption du traité de Lisbonne.

Jérôme Lambert (PS) « intéressé »

En France, cette ratification passera par la modification de la loi du 7 juillet 1977 sur l’élection des députés européens. En attendant, les Français conserveront « à titre transitoire leur mandat national » avant de devenir députés européens à part entière jusqu’aux élections de 2014.

La procédure de désignation ne gène pas le député socialiste Jérôme Lambert, vice-président de la commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale. A condition qu’elle se limite uniquement aux observateurs, en attendant que la loi détermine la méthode pour désigner les « réels » eurodéputés. « On ne peut pas augurer de deux députés européens de plein exercice. »

Le député de Charente plaide donc pour une sélection des nouveaux députés européens en deux temps. « Ca m’intéresserait d’être l’un de ces observateurs », dit-il. Avant d’ajouter : « Mais ça ne m’intéresserait pas de quitter le Parlement national.» 

Attendre la ratification de la décision de décembre 2008 par les 27 revient de fait à repousser le problème. « L’Espagne [qui présidera l’UE de janvier à juin 2010] pourrait essayer de déposer une proposition sur la table pour accélérer le processus de ratification », estime un fin connaisseur du Parlement européen. Madrid, qui gagne quatre sièges à Strasbourg, veut en effet que les nouveaux députés européens soient "titularisés" au plus vite. Mais la France pourrait bien laisser traîner le dossier jusqu’en 2014…date du prochain scrutin européen.