«Nous venons de remplir l’une des quatre grandes priorités de la Présidence française.» A l’issue d’une dernière nuit de négociations, Michel Barnier, le ministre français de l’Agriculture, s’est montré plutôt satisfait, jeudi 20 novembre, du compromis trouvé par les Etats membres. «A mi-parcours de la PAC, nous disposons désormais d’une boîte à outils qui permet de donner davantage de protection à nos agriculteurs», a-t-il indiqué. Mariann Fischer Boel, la commissaire en charge de l’Agriculture, s’est quant à elle déclaré «satisfaite d’un compromis qui ne revient pas sur les propositions fondamentales de la Commission.»

Accord sur la modulation et fin des quotas laitiers

Le Conseil informel d’Annecy de septembre dernier (EurActiv.fr 24/09/2008) avait de nouveau mis en évidence les “conflits” que peuvent occasionner la PAC dans l’UE. Représentant 43 % du budget communautaire en 2008, cette politique subit régulièrement «l’assaut» des pays du nord de l’Europe, soucieux de rediriger une partie des fonds agricoles. A l’inverse, la France, principal bénéficiaire de la PAC, entendait garantir la pérennité du système européen d’aides aux agriculteurs.   

Toutefois, au début des négociations, Michel Barnier avait reconnu la fragilité de la position française dans certains secteurs. A titre d’exemple, le ministre avait indiqué que l’Hexagone était sans «majorité qualifiée pour prolonger les quotas laitiers pour l’après 2014.» La France s’est donc inclinée: le bilan de santé entérine en effet la suppression des quotas laitiers en 2015, tout en prévoyant une augmentation annuelle de 1% des quotas jusqu’en 2014 afin d’assurer au régime laitier «une sortie sans heurts.» Sur ce point, les ministres européens de l’Agriculture ont donc suivi l’avis – non contraignant – du Parlement européen (voir encadré).

«Pour parvenir au compromis, tout le monde a dû faire des sacrifices», a déclaré Mariann Fischer Boel, pas mécontente que le principe de modulation [ndlr : mécanisme financier qui permet de réorienter les crédits de la production agricole vers le développement rural et la protection de l’environnement] soit approuvé dans la déclaration finale. Avec l’accord du 20 novembre, la modulation passera de 5 % en 2009 à 10 % en 2013. Les grandes exploitations recevant annuellement plus de 300 000 euros d’aides directes seront soumises à une modulation complémentaire de 4 % à partir de 2010.

Chute des prix

Alors que les prix des matières premières agricoles étaient récemment à un niveau élevé, les cours ont chuté et sont soumis à une forte volatilité. Mercredi 19 novembre, Michel Barnier avait souligné que «dans un contexte de crise financière, l’agriculture  a besoin de gouvernance et de régulation.» Afin d’aider les secteurs les plus en difficulté, le bilan de santé de la PAC autorise le soutien des Etats membres, au secteur du lait, de la viande bovine et du veau, de la viande ovine, caprine et du riz «dans les zones vulnérables sur le plan économique ou sensibles sur le point de l’environnement, ainsi que des zones soumises à des programmes de restructuration.»

POSITIONS :

Les agriculteurs français seront-ils satisfaits de ces nouvelles lignes directrices de la PAC ? Même si elle sera de nouveau remise à plat en 2013, Michel Barnier estime que le bilan de santé du programme 2007-2013 «prépare l’avenir» et permet de donner «visibilité et stabilité» au secteur agricole.

Néanmoins, en France, les agriculteurs se montrent circonspects, notamment au sujet de la modulation. A ce titre, William Villeneuve, le président des Jeunes Agriculteurs, explique qu’«un marché non régulé entraine des bonnes et des mauvaises années, et dans ce schéma, seules les plus grandes exploitations subsistent. Les pays du Sud et de l’Est de l’Europe prennent conscience, avec l’inversion très rapide des cours, que les outils de dérégulation ne sont peut être pas les plus adaptés au marché agricole. Le prix de la tonne de blé vient de passer de 250 à 100 € en très peu de temps. Aucun économiste n’a été en mesure de prévoir ce retournement de tendance.»