La décision du Parlement européen d’accorder le statut – et le salaire – d’observateur à 18 de ses nouveaux membres dans la prochaine législature a fait l’objet de railleries de la part des eurosceptiques britanniques.
Revue de presse
Documents officiels
Selon cet accord, le Parlement européen sera rejoint par 18 eurodéputés sans droits de vote, à qui les pleins pouvoirs seront accordés dès que le traité de Lisbonne entrera en vigueur.
Les électeurs irlandais doivent voter sur le traité en octobre, les derniers sondages montrant une victoire du camp du « oui » avec une avance confortable. (EurActiv.com 20/04/09)
Nigel Farage, un eurodéputé britannique et eurosceptique, qui dirige le Parti de l’Indépendance, a essayé de capitaliser sur le scandale des dépenses en Grande-Bretagne (EurActiv.com 15/05/09) en dénonçant cet accord. « Bienvenue aux politiques virtuelles », a-t-il déclaré. « Ce scandale des dépenses politiques doit mettre un terme à tous les scandales de dépenses », a-t-il expliqué.
« L’homme politique parfait, pour l’élite d’aujourd’hui, c’est celui qui reçoit un salaire sans effectuer aucun travail », a ajouté M. Farage.
Richard Corbett, l’eurodéputé du Labour qui a aidé à rédiger l’accord, défend cet arrangement. « C’est très simple et il n’y a aucune raison de faire des histoires », a-t-il déclaré au quotidien britannique le Daily Telegraph. « Ils peuvent faire tout le travail d’un eurodéputé sauf prendre part aux votes », a-t-il poursuivi. Selon lui, cette disposition, déjà utilisée par le passé, permettra de « réaliser une transition sans heurts ».
La pratique qui consiste à donner le statut d’observateur à des eurodéputés n’est pas neuve. Elle a été mise en place récemment, quand de nouveaux pays ont rejoint l’UE. Généralement, les eurodéputés observateurs sont envoyés à Bruxelles pour en apprendre davantage sur leur nouvelle fonction après que leur pays ait signé le traité d’adhésion à l’UE. Ils ne deviennent membres de plein droit du Parlement européen qu’après la date réelle d’adhésion. Jusqu’à maintenant, cette pratique a été considérée comme très utile.
En réalité, il est difficile d’estimer combien de temps les eurodéputés devront attendre avant de se voir accorder les pleins pouvoirs, si jamais le traité de Lisbonne et les traités d’adhésion étaient ratifiés. Les négociations de la Croatie avec l’UE sont actuellement bloquées par un différend avec la Slovénie concernant des frontières maritimes. La signature du traité d’adhésion n’est en outre pas prévue pour le moment (EurActiv.com 24/04/09).
L’Islande devrait poser sa candidature à l’UE en juillet (EurActiv.com 27/04/09). Le petit pays nordique est déjà considéré par certains comme ayant dépassé la Croatie, puisqu’on s’attend à des négociations d’adhésion plutôt rapides. (EurActiv.com 21/11/08)
L’Espagne fait pression pour une signature rapide
D’autre part, l’Espagne demande maintenant un protocole séparé pour satisfaire l’Islande, qui pourrait être signé par les dirigeants européens lors de leur prochain sommet à Bruxelles les 18 et 19 juin.
« Nous avons l’intention de présenter au Conseil de juin un texte spécifiant que les 18 eurodéputés de 12 pays qui sont inclus dans les termes du Traité de Lisbonne devraient prendre leurs fonctions dès l’entrée en vigueur du traité », a déclaré Diego López Garrido, le ministre d’Etat espagnol aux Affaires européennes, cité par le Irish Times.
Cependant, le quotidien irlandais note que certains Etats membres comme la Grande Bretagne pourraient s’opposer à une telle manoeuvre, car elle risquerait de rouvrir le débat sur Lisbonne dans leurs parlements nationaux. Une élection législative est prévue en Grande-Bretagne au printemps 2010, au plus tard.
CONTEXTE :
L'un des derniers actes de l’actuel Parlement européen a été d’adopter, le 6 mai, une décision visant à combler la différence du nombre d’eurodéputés prévu entre l’actuel traité de Nice et le traité de Lisbonne s’il entre en vigueur.
Le traité de Nice fixe à 736 le nombre d’eurodéputés, tandis que le traité de Lisbonne en prévoit 754 jusqu’à 2014, et ensuite 751. Un rapport de l’eurodéputé socialiste Richard Corbett (Royaume-Uni, Labour) adopté en séance plénière, prévoit d’accorder aux 18 eurodéputés à venir un statut d’observateur jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Cependant, même dans les hypothèses les plus optimistes, cette situation ne mettrait pas fin à la procédure, puisque le traité de Lisbonne ne prendrait effet qu’après ratification des textes additionnels par tous les pays membres.
Les textes additionnels doivent donner à l’Irlande des garanties sur certaines questions en échange de l’organisation d’un second référendum cet automne (EurActiv.com 12/12/08). Mais ils ne prendront effet qu’avec l’ajout d’un protocole aux traités européens, éventuellement avec le traité d’adhésion de la Croatie.
L’Espagne, en particulier, attend avec anxiété l’arrivée des eurodéputés additionnels, puisqu’elle se voit attribuer quatre des dix-huit sièges supplémentaires.
La France, la Suède, l’Autriche, la Grande-Bretagne, la Pologne, le Portugal, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte se verront aussi gratifiés d’eurodéputés supplémentaires sous l’empire du traité de Lisbonne.
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