La 40e conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l’Union européenne (COSAC) s’est tenue à Paris le lundi 3 novembre.

Energie-climat. Lors du dernier sommet européen, les chefs d’Etat et de gouvernement ont maintenu le cap au niveau des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique (EurActiv.fr 17/10/2008). Pour autant, les tensions restent vives – notamment sur la compétitivité de l’industrie européenne – et la Présidence française n’est pas assurée de conclure les négociations sur le paquet-énergie climat d’ici la fin de l’année. (EurActiv.fr 22/10/2008).

«La lutte contre le réchauffement climatique n’est pas seulement une politique altruiste, c’est aussi une politique pour sauver l’industrie de nos pays.» Devant la COSAC, le Premier ministre a évoqué «les efforts à fournir pour s’adapter, sinon les acteurs économiques seront balayés du marché». Revenant sur les délais accordés à l’industrie automobile (EurActiv.fr 03/11/2008), le chef du gouvernement a estimé qu’il fallait aider les industries européennes à passer le cap technologique des voitures de nouvelle génération. Selon lui, «les premiers constructeurs qui mettront sur le marché des véhicules propres auront gagné pour de nombreuses années la bataille du marché automobile. Si on refuse un plan de soutien à l’industrie automobile, il serait compréhensible que les Européens se désintéressent des élections européennes.»

Toutefois, estimant que «l’Histoire se souviendra de nous dans le mauvais sens du terme si nous ne sommes pas unis à Copenhague», François Fillon a insisté sur l’importance «d’avoir un accord sur le climat avant la fin de l’année».

Plusieurs députés ont rappelé leur souhait de voir la France conclure les négociations européennes sur le climat en décembre 2008. Parmi eux, Anna Kinberg Batra, présidente de la commission pour l’UE du Parlement suédois, a rappelé que «le coût de la lutte contre le réchauffement climatique sera beaucoup plus élevé si on ne le fait pas maintenant».

Traité de Lisbonne. «A l’avenir, il est important de doter l’UE d’une Présidence stable», a en outre estimé François Fillon, selon lequel l’actuelle présidence tournante est un mauvais système.

Bernard Durkan, président de la commission mixte des affaires européennes du Parlement irlandais, a quant à lui évoqué la responsabilité de l’ensemble des élus européens par rapport au «non» irlandais. «Il ne faut pas donner de leçons à un Etat membre», a-t-il ajouté.

Au sujet de la situation institutionnelle de l’UE (EurActiv.fr 30/09/2008), François Fillon a déclaré qu’«il n’est pas possible de réouvrir les négociations du traité de Lisbonne, mais dans le même temps, il ne faut pas fixer d’ultimatum à l’Irlande. En décembre, l’UE aura une feuille de route sur la table qui donnera le temps à l’Irlande de prendre sa décision.»

Jo Leinen, président de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, a cependant souligné le flou qui entoure la feuille de route de l’Irlande. (EurActiv.fr 17/10/2008).

Sarkozy et l’Eurogroupe. Jo Leinen a également interrogé le premier ministre sur la possibilité de voir Nicolas Sarkozy président de l’Eurogroupe jusqu’en 2010 (EurActiv.fr 23/10/2008). M. Fillon a répondu que le président français «n’a jamais indiqué qu’il entendait présider l’Eurogroupe». Cela étant, pour le chef du gouvernement, «à moyen terme, il est important de mieux harmoniser les politiques économiques. L’Eurogroupe doit se réunir régulièrement au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement.»   

En réponse au député luxembourgeois Charles Goerens, qui l’interrogeait sur les tentations des grands pays européens de gérer entre eux les politiques de l’UE, François Fillon a indiqué que «la France n’a jamais défendu l’idée du directoire, elle ne la défendra pas plus à l’avenir».

Défense. Le premier ministre est aussi revenu sur la politique européenne de défense, qui figure parmi les priorités de la Présidence française. Afin de donner des garanties à ses partenaires, la France devrait, au printemps prochain, rejoindre le commandement intégré de l’OTAN (EurActiv.fr 06/10/2008).

En retour, Paris espère des progrès en matière de capacités militaires, de mutualisation et d’interopérabilité des forces. «Nous avons levé un des obstacles à la poursuite du processus de construction de la défense européenne», a indiqué le Premier ministre, en référence à la réintégration complète de l’Hexagone dans l’Alliance Atlantique.

«L’Europe ne peut pas être un grand au niveau politique et un nain au niveau militaire», a aussi estimé François Fillon, qui doit bien constater que les progrès de l’Europe de la défense restent pour l’instant faibles. Ainsi la question des budgets reste toujours taboue: «il ne faut pas aujourd’hui parler de budget, c’est la meilleure façon d’enterrer l’Europe de la défense» a concédé le chef du gouvernement.

L’UE et la Russie. Les nouveaux Etats membres de l’UE, appuyés par le Royaume-Uni et la Suède, ont en Europe les positions les plus intransigeantes envers la Russie. Si elle a abouti à une position unie des Européens (EurActiv.fr 01/09/2008), la crise du Caucase de l’été 2008 a également renforcé la méfiance de l’Europe de l’Est à l’égard de Moscou.

Petras Austrevicius, vice-président de la commission des affaires européennes de la Diète lituanienne, a ainsi appelé à «une complète réévaluation de la politique européenne avec la Russie: l’UE n’est pas seulement un marché, c’est aussi des valeurs et la moralité».

Répondant aux interrogations sur la ligne diplomatique de la France, M. Fillon a déclaré que «si l’Europe ne parle pas avec la Russie, celle-ci s’enfermera». Estimant qu’il fallait relancer le dialogue sur le partenariat stratégique UE-Russie, le premier ministre a ajouté que les Européens devaient être fermes, mais aussi maintenir le dialogue avec Moscou.

Refonder le capitalisme. Devant la COSAC, François Fillon a enfin plaidé, à l’unisson du président de la République, pour une refonte du capitalisme mondial. A ce titre, les chefs d’Etat et de gouvernement se rencontreront le 7 novembre à Bruxelles afin de préparer le sommet international de Washington du 20 novembre. (EurActiv.fr 20/10/2008).

Néanmoins, la réunion dans la capitale américaine ne réunira qu’un groupe de 20 pays, et bon nombre d’Etats européens ne seront pas présents. Alex Saez, vice-président de la commission mixte de l’Union européenne du Parlement espagnol, a ainsi regretté que l’Espagne ne siège pas à la réunion du G20. Ce à quoi François Fillon lui a répondu, sans entrer dans le détail, que «les institutions internationales étaient basées sur des situations économiques qui ont changé. Il faut élargir l’ensemble des institutions internationales, par exemple à la Chine et à l’Inde.»