EN BREF:

Le sénateur (UMP) Hubert Haenel a rendu, jeudi 8 octobre, un rapport sur «l’évolution du rôle européen du Sénat». «Le Parlement national a un rôle européen à jouer», a-t-il affirmé. Dans son discours de présentation, il a notamment évoqué la décision de la Cour constitutionnelle allemande sur le traité de Lisbonne, exigeant une plus grande implication du Parlement national allemand au niveau européen. 

Le rapport du président de la commission des Affaires européennes du Sénat rappelle les différentes étapes de l’«européanisation» de son assemblée: création d’une délégation parlementaire aux affaires européennes, article 88-4 de la Constitution, mise en place de la réserve d’examen parlementaire, organisation de débats européens en séance, mise un place d’un dialogue direct avec la Commission européenne. Il rappelle par ailleurs les changements provoqués par la dernière modernisation constitutionnelle (EurActiv.fr, 22/07/2008). 

Hubert Haenel invite le Sénat à prendre des mesures pour mettre en œuvre les nouvelles responsabilités données aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne. «Il y a deux points à régler, a-t-il affirmé devant ses collègues. Ils correspondent aux articles 88-6 et 88-7 de la Constitution». Ces deux articles sont subordonnés à l’entrée en vigueur du nouveau traité européen. Ils accordent de nouvelles prérogatives à l’Assemblée nationale et au Sénat (EurActiv.fr, 07/01/2008).