Après des mois de tergiversations, le président tchèque, Vaclav Klaus serait finalement « satisfait » de la proposition formulée par la présidence suédoise de l’UE sur le traité de Lisbonne. La République tchèque est le dernier pays à ne pas avoir ratifié le texte.

Vaclav Klaus souhaitait que l’UE accorde à la République tchèque la garantie que les descendants des Allemands des Sudètes ne puissent réclamer réparations pour l’expulsion de leurs aïeux après la deuxième guerre mondiale.

"Cette proposition correspond à ce que le président envisageait et il est possible d’aller plus loin", a annoncé le secrétariat de la présidence tchèque vendredi 23 octobre.

La présidence tchèque n’a pas précisé le contenu de la proposition de l’UE. De son côté la Suède n’a pas réagi aux informations venant de Prague, tandis que la Commission européenne s’est refusée à tout commentaire.

Exemption à la Charte des droits fondamentaux

Le ministre tchèque des Affaires européennes, Stefan Fuele, a déclaré devant une commission parlementaire que la République tchèque souhaitait être ajoutée à la liste des pays bénéficiant d’une clause d’exemption de la Charte des droits fondamentaux, au même titre que la Grande-Bretagne et la Pologne.

"La forme voulue par les Tchèques pour bénéficier de cette clause ne nécessiterait pas une nouvelle ratification du traité par tous les Etats membres", a-t-il précisé.

La ratification du traité de Lisbonne par Prague dépend tout d’abord de la décision de la Cour constitutionnelle, qui pourrait approuver le texte la semaine prochaine.

Reste à savoir si cette proposition suédoise s’appliquera aussi à la Slovaquie qui a formulé la même demande au sujet des Sudètes, à la suite des déclarations récentes de Vaclav Klaus. (EurActiv.fr 21/10/2009)

Le Conseil européen des 29 et 30 octobre doit se pencher sur les nominations prévues par le traité de Lisbonne : Haut représentant pour les Affaires étrangères et président stable de l’UE.

(EurActiv avec Reuters)