Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes a affirmé au Sénat qu'à l'heure des négociations budgétaires, la France a l'intention de rappeler à ses partenaires européens qu'elle est le deuxième contributeur net du budget de l'UE, pour mieux peser dans les débats.
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La lettre de l'ARF à José Manuel BarrosoAssemblée nationale
Rapport sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 2009Commission européenne
Réformer le budget, changer l'Europe
«La France reçoit tous les ans 14 milliards d’euros alors qu’elle en verse 19 milliards au budget communautaire. C’est ce que j’appelle notre carte "European Express Platinium"». Intervenant au cours du débat budgétaire le 25 novembre devant un sénat quasi-désert, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, est revenu sur la contribution de la France au budget de l’UE.
«Ces cinq milliards par an sont l’équivalent de deux portes-avions nucléaires par an», a ajouté Pierre Lellouche. A l’approche des discussions sur l’avenir du budget de l’UE, l’ancien député semble décidé à rappeler à ses partenaires que la France est le deuxième contributeur net de l’UE. «Il est temps de le faire savoir. Je m’y emploie. De manière pas toujours très diplomatique, d’ailleurs», a-t-il reconnu.
Evoquant le rabais britannique, le ministre a tenu des propos plutôt directs. Ce sont ces «dérogations qui ont perverti la belle mécanique» de la participation des 27 au budget européen, a-t-il indiqué. Avant de déplorer: «La France contribue chaque année à hauteur de 1,5 milliard d’euros au rabais britannique, qui s’élève à 5 milliards».
Lors d’une récente rencontre avec son homologue d’Outre-manche, Caroline Flint, qui lui demandait d’ouvrir un débat sur l’avenir de budget de l’Union, Pierre Lellouche raconte avoir répondu: «Give me my money back.» Une allusion à la célèbre formule de Margaret Thatcher en 1984, lorsque le Royaume-Uni négocia son opt-out au cours du sommet de Fontainebleau.
Ces propos interviennent alors que les débats sur le budget de l’UE post-2013 commencent à agiter les esprits à Bruxelles. Mi-octobre, un document confidentiel de la Commission européenne, qui remettait en cause la politique agricole commune et une grande partie de la politique de cohésion, avait suscité de nombreuses réactions (EurActiv.fr, 27/10/2009). «Le détricotage des politiques est en place», a déploré Simon Sutour (PS), au cours de son intervention dans l’hémicycle. «Il semble bien que la Commission veuille laisser les Etats se débrouiller avec leurs propres moyens», a-t-il ajouté.
La France soit s’impliquer dans le débat
Mais le débat s’engagera officiellement au cours de l’année 2010, lorsque la Commission européenne rendra son rapport sur les perspectives financières de l’UE à mi-parcours. «A nous de défendre la PAC, la cohésion territoriale et de donner notre vision du chèque britannique», a affirmé Pierre Lellouche.
Ce débat est révélateur de la volonté de la France de s’emparer du sujet avant que les négociations ne commencent officiellement. Le sénateur Philippe Marini (UMP) a regretté que les parlementaires français soient trop peu en contact avec ceux qui élaborent le droit européen. «Nous découvrons les coups lorsqu’ils sont partis», a-t-il déploré. Il s’est plaint au passage que l’Exécutif ne fasse pas assez partager ses réflexions au Parlement sur les sujets communautaires.
«La France doit s’impliquer dans le débat post-2013», a pour sa part souligné Aymeri de Montesquiou (Parti radical valoisien - Rassemblement démocratique et social européen). Avant de poursuivre: «On est passé d’un budget financé par des ressources propres à un budget financé par des contributions nationales. Ce qui aboutit à l’exacerbation des égoïsmes nationaux.»
D’un revers de main, Pierre Lellouche a balayé la demande de plusieurs sénateurs de créer un impôt européen. «Nous ne sommes pas à un stade de l’histoire où nous pouvons lever un impôt européen», a-t-il affirmé.
Par ailleurs, dans son contrat de coalition, le nouveau gouvernement d’Angela Merkel exclut fermement cette idée, tout comme le passage de la contribution des Etats membres au-dessus de 1% du PNB total de l’UE 1%.
BARROSO N’EXCLUT PAS LA CREATION D’UN IMPOT EUROPEEN
« J’ai l’intention d’examiner toutes les questions de fiscalité dans l’Union européenne », a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au Parlement européen, le 25 novembre. Il n’a pas exclu d’examiner « de possibles ressources propres ».
Peu après sa désignation par le Conseil européen, son nouveau président permanent Herman Von Rompuy a également mentionné la possibilité de créer un «impôt vert» européen, afin de réduire la contribution des Etats.




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