Le président polonais Lech Kaczynski a ratifié le traité de Lisbonne samedi 10 octobre, lors d’une cérémonie retransmise à la télévision. La République tchèque est donc désormais le seul pays à ne pas l’avoir ratifié.

« Il ne manque plus que le paraphe du président tchèque Vaclav Klaus », a commenté après la cérémonie organisée dans la capitale polonaise le premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne.

« L’Europe attend impatiemment cette signature, l’Europe n’a pas besoin de retards supplémentaires », a ajouté le chef du gouvernement de Stockholm.

Le président polonais avait promis de signer le texte si les Irlandais se prononçaient en sa faveur. Un pas franchi le 2 octobre lors d’un second référendum. Le traité de Lisbonne, censé améliorer le fonctionnement des institutions de l’Union à 27 membres, doit être ratifié à l’unanimité des pays membres pour pouvoir entrer en vigueur.

Avant d’apposer sa signature, en présence notamment du président de la Commission européenne José Manuel Barroso, Kaczynski, conservateur eurosceptique, a estimé que l’Union devait rester un ensemble d’Etat-nations souverains ouvert à de nouveaux membres, dont les pays des Balkans et la Géorgie.

« L’Union européenne reste une union d’Etat-nations, une union stricte, et laissons là ainsi (…). Au sein d’une union d’Etat souverains, nous enregistrerons des succès croissants », a-t-il déclaré.

« Nous avons maintenant 27 Etats membres. Je suis profondément convaincu que ce n’est pas la fin (…). L’UE, une expérience couronnée de succès sans précédent dans l’histoire humaine, ne peut être fermée à ceux qui souhaitent la rejoindre (…) non seulement dans les Balkans mais aussi des pays comme la Géorgie. »

L’obstacle tchèque

La République tchèque est désormais le seul pays à ne pas avoir ratifié le texte. « J’ai parlé au téléphone avec le président Klaus aujourd’hui [jeudi 8 octobre, ndlr]. Pour signer le traité, M. Klaus exige que deux phrases soient ajoutées concernant, d’après ce que j’ai compris, la Charte des droits fondamentaux », a déclaré à Reuters par téléphone le premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt. Aucune précisions supplémentaires sur ces ajouts n’ont été données par le président tchèque.

« Je lui ai dit qu’il s’agissait du mauvais message au mauvais moment pour l’UE. Je lui ai clairement précisé que c’est sa signature qui comptait et que je ne voulais pas que sa décision ne retarde la mise en œuvre la plus rapide possible du traité », a-t-il dit.

Le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner a exclu toute modification du traité pour satisfaire M. Klaus.

« Nous n’allons pas changer le traité de Lisbonne. Il a été approuvé par le Parlement tchèque et par le Sénat tchèque dans les termes exacts que tout le monde a accepté, les 27 pays et y compris ce pays là », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.

« Je n’ai aucun doute sur le fait que M. Klaus va inventer d’autres d’obstacles, mais je pense que le peuple tchèque accepte que ses représentants ont voté, qu’ils ont dit « oui » à chaque fois à ce traité sans qu’un seul mot ne soit changé, et cela devrait suffisamment influencer M. Klaus pour qu’il appose finalement sa signature », a-t-il ajouté.

La République tchèque pourrait tenter de repousser la ratification du traité de Lisbonne jusqu’aux élections législatives au Royaume-Uni au printemps 2010. L’opposition conservatrice devrait remporter ces élections. Son leader, David Cameron, a affirmé vouloir organiser un référendum sur le traité s’il n’avait pas été pleinement ratifié à ce moment là.

Selon M. Reinfeldt, Vaclav Klaus signera le traité s’il parvient à introduire les ajouts évoqués et si la Cour constitutionnelle tchèque rejette le recours intenté par un groupe de sénateurs (EurActiv.fr, 25/08/2009). « Il s’agit en tout cas d’un pas en avant pour l’UE : M. Klaus a au moins clarifié sa position et il a exprimé ses conditions », a déclaré M. Reinfeldt.

Le président du Parlement européen Jerzy Buzek se rendra à Prague vendredi et devrait y rencontrer le président tchèque.

Selon des diplomates européens familiers des procédures juridiques de l’UE, le gouvernement tchèque, et non M. Klaus, pourrait demander aux 27 dirigeants européens d’approuver une « déclaration politique » qui pourrait être attachée au traité, lors du Conseil européen des 29 et 30 octobre.

Une procédure similaire aux garanties juridiques accordées à l’Irlande après son rejet du traité en juin 2008. Toutefois, aucune déclaration politique ne pourrait conduire à la réouverture ou à la renégociation du traité, ont-ils affirmé.

Selon des fonctionnaires européens, M. Klaus n’aurait pas la possibilité juridique de faire de telles demandes, et des poursuites constitutionnelles pourraient être lancées à son encontre en République tchèque si la Cour constitutionnelle du pays estimait que le traité était conforme à la Constitution tchèque et qu’il refusait encore de le signer.

(EurActiv.com avec Reuters).

CALENDRIER:

29 et 30 octobre : Sommet européen à Bruxelles pour discuter des nouvelles nominations et des questions institutionnelles européennes.