Pourquoi le Tribunal constitutionnel allemand a-t-il suspendu la ratification du traité de Lisbonne?

Le traité est conforme à la constitution allemande, c’est la première chose qu’il faut souligner. La ratification du traité de Lisbonne par l’Allemagne ne pose en principe aucun problème. Toutefois, la loi allemande qui permettait de ratifier le traité de Lisbonne doit être amendée de façon à donner de nouveaux pouvoirs au Bundestag. L’enjeu est désormais d’obtenir cette modification le plus rapidement possible. Le Parlement allemand s’est accordé pour se réunir et en discuter pendant la clôture de la session parlementaire, le 26 août. 

La décision est-elle susceptible de retarder l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ?  

Théoriquement, la loi amendée devrait être adoptée début septembre, donc avant la tenue du référendum irlandais. Il ne devrait pas y avoir de retard majeur dans le processus de ratification. Bien sûr des obstacles politiques pourraient entraîner un délai supplémentaire, notamment si les partis politiques ne parviennent pas à s’accorder sur le degré d’implication du Bundestag dans les décisions futures prises en matière d’intégration européenne. Mais le changement juridique intervient à l’échelle nationale, et non au niveau du traité de Lisbonne, ce qui est une distinction importante.

Après les garanties apportées à l’Irlande par le Conseil, c’est l’Allemagne qui souhaite désormais s’assurer que les prérogatives du Bundestag sont protégées. Ne pensez-vous pas que les Etats membres se montrent de plus en plus méfiants vis-à-vis de l’application du traité de Lisbonne ?

Il y a des inquiétudes croissantes au sein des Etats au sujet du renforcement de l’intégration européenne. Mais je pense qu’il faut faire une légère différence entre l’Irlande et l’Allemagne.

Le premier pays impose un référendum et des garanties légales adossées au traité de Lisbonne, alors que le problème allemand concerne la législation nationale. Donc, la décision allemande n’est pas comparable à la situation irlandaise, dans laquelle l’Etat réclame des garanties qui se rapprochent des clauses d’opt-out. Mais il est vrai qu’il existe une tendance générale visant à assurer aux citoyens le respect de garanties démocratiques eu égard à l’approfondissement de l’intégration européenne.