A propos de Parquet européen

Justice 09-10-2017

Jourová tente de rallier la Hongrie et la Pologne au parquet européen

La commissaire à la justice compte simplifier les règles de surveillance des dépenses de la politique de cohésion si la Pologne et la Hongrie rejoignent le nouveau parquet européen.

Justice 09-10-2017

Le parquet européen prendra ses fonctions en 2018

Le Parlement européen a adopté le 6 octobre le parquet européen, qui entrera en fonction en 2018 et sera chargé d’enquêter sur les fraudes liées au budget européen.

Élections 11-04-2017

Le parquet national financier attend le lancement de son homologue européen

La lutte contre la corruption en France a connu un tournant avec la création du parquet national financier il y a trois ans. Mais la création d'un parquet européen pourrait simplifier les enquêtes. Affaire Fillon, emploi fictifs des assistants parlementaires du Front national, affaire Bruno Le Roux, le jeune Parquet national financier (PNF) s’est retrouvé au …

Société 04-04-2017

La création d’un parquet européen anti-fraude se précise

Seize pays se sont associés pour tenter de lancer un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l'Union européenne, a indiqué lundi le Conseil de l'UE.

Institutions 13-03-2017

Le parquet européen progresse enfin, mais à 19

Le projet de loi controversé visant à mettre sur pied un parquet européen avance, mais sans une dizaine d'Etats-membres. Une victoire de fait « l'Europe à plusieurs vitesses ».

Justice 07-12-2016

Des procureurs lancent un appel pour le parquet européen

Les procureurs de plusieurs pays européens signent un appel pour l’établissement d’un parquet européen, un projet possible dans le cadre du traité de Lisbonne, mais freiné par les États membres.

Numérique 18-09-2014

Patrick Sensburg : «Le big data est le pétrole du nouveau siècle»

Présent à Paris lors d'une réunion interparlementaire, le député s'inquiète de la lenteur de la réglementation sur les données personnelles en Europe.  Mais se réjouit du poste "numérique" obtenu par l'Allemagne dans le nouvelle Commission.

Élections 14-02-2014

Robert Badinter défend le parquet européen pour lutter contre le « mal organisé »

Le Parlement européen a adopté le 11 février la proposition de création d'un procureur européen faite par la Commission européenne. Robert Badinter, l'ancien ministre de la Justice de François Mitterrand a aussi plaidé devant les parlementaires français.